SOCIETE • Réforme du collège : l’Académie française aussi a parlé ! L’avis de Pierre Van Ommeslaeghe

La déclaration est un peu passée inaperçue. Pourtant, il est rare qu’une institution comme l’Académie française prenne position contre une réforme gouvernementale. À ma connaissance, la dernière fois qu’elle a été partie prenante d’une polémique politique, c’était en 1990, à l’occasion de la réforme de l’orthographe menée par le gouvernement Rocard, et l’Académie était plutôt favorable à cette réforme. Jamais, en revanche, elle ne s’était prononcée sur une réforme scolaire.

Mais lors de sa séance du 11 juin, elle l’a fait contre celle du collège menée par Mme Vallaud-Belkacem dans une déclaration adoptée à l’unanimité de ses membres. Pour que l’institution à laquelle Richelieu a donné mission de défendre la langue française prenne si solennellement position contre les projets ministériels, il faut que ceux-ci mettent à mal celle-là.

Toute personne ayant lu le projet de réforme et les programmes qui l’accompagnent ne doute pas que le français y est mis en danger. Le jargon, voire le charabia, dans lequel ils sont rédigés montre le peu de respect de leurs auteurs pour la langue de Racine, Molière et Hugo. En comparaison, la langue des académiciens est d’une clarté que tout enseignant rêverait de trouver dans une circulaire de rentrée. On n’en attend certes pas moins des immortels, mais cela prouve qu’il est possible d’être compréhensible par tous même sur des sujets complexes.

Cette déclaration est terrible sur le fond pour le ministre de l’Éducation nationale. S’intitulant « Pour une vraie égalité des chances », elle montre de manière irréfutable que, contrairement à ses ambitions affichées, le projet du ministre aggravera les inégalités scolaires. Que pour les réduire, il faut, au contraire de l’esprit de la réforme, renforcer les disciplines et mettre l’accent sur la maîtrise du français. Citons l’avant-dernier paragraphe :

« L’Académie a la certitude que le redressement du système scolaire, si impatiemment attendu par la nation tout entière, devra, d’une part, s’inscrire dans la continuité de notre culture, faite d’enrichissements successifs et respectueuse de ses origines, et, d’autre part, résister à la tentation de la facilité, qui n’a jamais eu d’autre résultat que l’aggravation des inégalités. L’exigence constitue le principe fondateur de l’école de la République ; elle doit le rester ou le redevenir. »

Qui ne serait d’accord avec une telle conclusion, sinon d’aveugles idéologues ? Madame le Ministre osera-t-elle taxer les académiciens de « pseudo-intellectuels » ?

Quatre-vingt pourcent des professeurs sont contre cette réforme ; la plupart des intellectuels également ; maintenant l’Académie française. Autrement dit tout ceux dont le métier ou la vocation est la transmission et l’accroissement de notre patrimoine culturel. Madame Vallaud-Belkacem, vous ne pouvez pas avoir raison contre tous ces gens. Foin d’orgueil et d’entêtement, revenez à la raison et abandonnez votre projet.   •

 Pierre Van Ommeslaeghe, professeur de philosophie – Boulevard Voltaire

http://lafautearousseau.hautetfort.com/archive/2015/06/20/societe-reforme-du-college-l-academie-francaise-aussi-a-pa-5643220.html

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4 Responses to SOCIETE • Réforme du collège : l’Académie française aussi a parlé ! L’avis de Pierre Van Ommeslaeghe

  1. Et si l’on proposait un contre-projet Royaliste?

    LE ROI
    La Nation a deux éléments constitutifs : la Famille, qui lui fournit ses citoyens, et l’Atelier, qui assure leur existence. Nous avons entre, l’une et l’autre la Propriété, fruit du travail, qui garantit le présent et la durée de la Famille. La Nation a deux éléments constitutifs : la Famille, qui lui fournit ses citoyens, et l’Atelier, qui assure leur existence. Nous avons entre, l’une et l’autre la Propriété, fruit du travail, qui garantit le présent et la durée de la Famille. La Commune est le groupement géographique et ethnographique des Familles en un lieu déterminé. Les Ateliers se forment sur le territoire d’une ou plusieurs Communes en Corps d’état. Les Communes entrent dans un groupement géographique et ethnographique plus étendu, qui est la Province. Les Provinces entrent dans la Cité ou État. L’État aboutit au Souverain, qui est le couronnement de l’édifice social et le moyen nécessaire de son unité. L’ensemble des Provinces constitue la Nation. Elle est gouvernée par le Roi, assisté de ses Conseils et Cours souveraines: Conseil de gouvernement (Conseil des Minmistres), Conseil d’État, Haute Cour de justice et Cour des comptes. Le Roi est désigné conformément à la Loi salique. Les membres du Conseil de gouvernement sont directement choisis par le Souverain. Ceux des Cours souveraines sont choisis par lui sur la présentation de chaque Cour. Le Roi recourt au Conseil de gouvernement pour éclairer ses décisions. Le Roi est chef de l’Armée. Les relations extérieures ne relèvent que de lui et les ambassadeurs parlent et agissent en son nom. Le pouvoir législatif lui appartient ; il l’exerce en son Conseil d’État, chargé de préparer les lois conformément aux cahiers des États Généraux reconstitués, avant de les soumettre au consentement de ces mêmes États. Ce Conseil promulgue les règlements nécessaires à l’application de ces lois, quand elles sont consenties, et juge des incidents contentieux, qui naissent de cette application. Le Roi exerce le pouvoir administratif par ses ministres. La charge de la Justice fait partie intégrante de la souveraineté ; le Roi l’exerce dans sa Haute Cour de Justice, à laquelle reviennent les appels au Roi et les cas qui intéressent les Lois Fondamentales du Royaume. La Cour des comptes prépare les budgets ordinaires et contrôle l’emploi des deniers publics. Le Peuple est représenté auprès du Souverain par les États généraux, chargés de lui présenter ses désirs et ses besoins et de consentir les lois nouvelles. Les États généraux sont une émanation des États de la Province. Les impôts extraordinaires sont consentis par les délégués des contribuables.

    LE ROI ET L’IMMIGRATION

    Pour renverser le courant de l’immigration, le Roi restauré devrait:
    1.Réformer le code de nationalité.
    2. Protéger l’identité nationale.
    3. Arréter toute nouvelle immigartion.
    4. Préférence nationale: arréter les pompes aspirantes!
    5. Organiser le retrour des immigrés dans leur pays d’origine.

    1. Réformer le code de nationalité.
    Réaffirmer le droit à la filiaition dabns l’esprit du Testament de Saint-Rémy: ” NAIT FRANCAIS TOUT CITOYEN NE DE PERE ET DE MERE CATHOLIQUES ” ; empécher toute naturalisation de citoyen non-Chrétiens, établir pour des immigrés Chrétiens la naturalisation comme procédure unique, instaurer une période probatoire, appliquer la loi sur la déchéance, rendre impossible la double nationalité, mettre fin aux mariages de convenance.
    2. Protéger l’identité nationale de la France.
    Rester maître de nos frontières, règlementer la propriété étrangère, s’opposer à l’influence politique de l’islam en France et dabns tous les pays où les communautés Chrétiennes sont menacée, démanteler les ghettos ethniques, contrôler les associations des étrangers.
    3. Arréter toute nouvelle immigration.
    Rendre impossible l’immigration légale de tout citoyens non-Chrétien, mettre fin au regroupement familial en France, juguler le faux tourisme, réformer le droit d’asile.
    4. la préférence nationale: arréter les pompes aspirantes.
    Accorder la priorité d’emploi aux Français, assurer aux Français la priorité d’accès aux logements sociaux, réserver les allocations familiales aux seules familles Française, donner aux Français la priorité d’accès aux aides sociales.
    5.Organiser le retour des immigrès dans leurs pays.
    Proposer une concertation internationale sur les mouvements de population, coupler le retour des immigrés avec l’aide à leur pays d’origine, supprimer les cartes de séjour de 10 ans tacitement reconductibles, prévoir le retour des chomeurs en fin de droit, procéder à l’expulsion effective ds clandestins et des délinquants étrangers, organiser le retour chez eux des étuidiants étrangers à l’issu de leurs études.

    LE ROI ET LA FAMILLE

    Pour la préférence familiale, le Roi devra:
    1. Rendre à la Famille ses droits légitimes.
    2.Donner aux familles les moyens d’exister.
    3.Protéger les enfants.

    1. Rendre à la famille ses droits légitimes.
    Remettre le mariage à l’honneur: préférence religieuse dans la fiscalité et la succession, redonner aux parents la responsabilité de l’instruction et de l’éducation de leurs enfants, sanctionner pénalement tout défaut d’éducation, instaurer le suffrage universel intégral où le père peut voter pour ses fils mineurs et la mère pour ses filles mineures, réprimer l’abandon de famille, les violences conjugales, la drogue, l’abus d’alcool, restauration de la Noblese comme reconnaissance publique du rôle social de la famille.
    2. Donner aux familles les moyens d’exister.
    Crééer le revenu maternel ou parental, donner un satut à l’activité de mère de famille, réserver les allocations familiales aux couples mariés, créer des aides pour les femmes seules en difficultè avec enfants, créer le pret familial au logement.
    3. Protéger les enfants.
    Choisir la Vie, permettre l’adoption prénatale, faciliter l’adoption des enfants Français abandonnés, défendre les enfants contre la violence et la pronographie, interdire toute propagande homosexuelles aux enfants mineurs.

    LE ROI ET L’INSTRUCTION PUBLIQUE

    Pour transmettre le savoir, il faut:
    1. Libérer l’enseignement.
    2. Rétablir la qualité de l’enseignement.
    3. Enraciner l’école dans la Patrie.
    4. Développer le sport.

    1. Libérer l’enseignement.
    Garantir le libre choix de l’école, favoriser les écoles Catholiques, assurer l’égalité de traitement entre enseignement public et privé, instituer le chèque scolaire, donner leur autonomie aux établissements scolaires, diversifier les ressources des établissements, créer des universités catholiques, libérer l’école de la mainmise syndicale et bureuacratique.
    2. Rétablir la qualité de l’enseignement.
    Transmettre le savoir de base (lecture, écriture, calcul, savoir parler correctement), promouvoir l’émulation et honorer le mérite, contrôler et sanctionner la qualité de l’enseignement, améliorer les compétances des maêtres, revaloriser la fonction des professeurs, assurer la discipline et la sécurité dans les établissements scolaires.
    3. Enraciner l’école dans la Patrie.
    Confier l’école primaire à l’Eglise Catholique, garantir la liberté de l’enseignement Catholique dans le secondaire, réhabiliter les enseignements qui confortent l’identité Chrétienne de la France, rétablir l’Histoire de France pré-révolutionnaire et la géographie Française, rétablir l’instruction civique et les cours de morales, protéger l’école des méfaits de l’immigration non-Chrétienne, revaloriser l’enseignement profesionnel, confier l’enseignement professionnel aux… professionnels, favoriser effeicacement la recherche scientifique.
    4. Développer le sport.
    Permettre un pratique sportive continue, offrir un encadrement sportif de qualité, réformer le fiancement du sport.

    LE ROI ET LA CULTURE

    Pour défendre nos racines Chrétiennes, il faut:
    1. Libérer la culture.
    2. Défendre le patrimoine.
    3. Défendre la langue Française.
    4. Favoriser la renaissance culturelle.

    1. Libérer la culture.
    Restaurer la ibreté d’expression, lutter contre le conformisme, encourager le mécénat.
    2. Défendre le patrimoine.
    Refuser le déracinement culturel, valoriser le patrimoine monumental, architectural et archéologique, libérer les fêtes et reconstitutions historiques, préserver les patrimoines culturels Français et les défiscaliser, valoriser la culture Chevaleresque, réorganiser les musées.
    3. Défendre la langue Française.
    Protéger la langue Française dans notre Pays, veiller au rayonnement international du Français, mettre le Français à l’honneur dans le monde scientifique.
    4. Favoriser la renaissance culturelle.
    Encourager le livre et la presse écrite, stimuler le cinéma Français et européen, sauver le théatre Français, assurer la promotion de la musique Française, encourager la diffusion de la culture Française dans les médias.

    LE ROI ET L’ENVIRONNEMENT

    Pour sauvegarder notre patrimoine naturel, il faut:
    1. Placer l’environnement au coeur des préoccupations Royales.
    2. Crééer plus d’harmonie.
    3. Lutter contre les pollutions.

    1. Placer l’environnement au coeur des préoccupations Royales.
    Organiser les contre pouvoirs environnementaux, transformer le Service Central de Protection contre les radiations en autorité indépendante du Ministère de l’Industrie, renforcer la concertation lors des enquêtes publiques, donner au Roi la charge de la médiateur de la république et permettre à tout citoyen de faire aun recours auprès du Roi, rendre les pollueurs économiquement et pénalement responsables, défiscaliser les investissement utiles à l’environnement.
    2. Créer plus d’harmonie.
    Veiller à l’équilibre du terreitoire, reconquérir les paysages, privilégier les villes moyennes, réhabiliter les zones urbaines sinistrées, abattre les ZUP et promouvoir l’architecture douce, maintenir la vie dans les campagnes, promouvoir l’agriculture biologique, créer un Conseil de la chasse, de la pèche, de la nature et des traditons, sauvegarder le littoral, renforcer la lutte contre les incendis de fôret, protéger la faune, agir contre la souffrance des animaux.
    3. Lutter contre les pollutions.
    Multiplier les transports peu polluants, faciliter l’accès aux transport encommun (gratuité pour les personnes agées, les chomeurs et les fonctionnaires des forces de l’ordre), règler les problèmes de déchets, équiper le pays d’un réseau complet de sation d’épuration des eaux, lutter contre le bruit, diversifier les sources d’énergie.

    LE ROI ET LA PROSPERITE

    Pour la puissance économique, il faut:
    1. Mettre en cause les aspects néfastes du libre-échangisme mondial.
    2. Retrouver la cohérence économique par la baisse des dépenses publiques.
    3. Retrouver la prospérité en libérant l’économie.

    1. Mettre en cause les aspects néfastes du libre-échangisme international.
    Proposer une conférence intrenationale sur l’assainissement des relations économiques mondiales, assurer le filtrage des fluxs commerciaux, aider nos entreprises sur les marchés extérieurs, reconquérir le marché intérieur, repenser les mécanismes d’aide aux pays en voie de dévelopepement, intégrer les préoccupations non marchandes dams la régulation de la compétition internationale.
    2. Retrouver la cohérence économique par la baisse des dépense publiques.
    Réduire les dépenses publiques de 70 milliards d’euros en 7 ans, mettre un ternme à la gabegie au sein u Ministère de l’Education, éliminer les gaspillages dans la gstion de la sécurité sociale, lutter contre un interventionisme économique et social intempstif, mettre un terme au gaspillage administratif, supprimer les grandes administrations locales (suppression des conseils régionaux, généraux et cantonaux, revalorisation du préfet comme représentant du Souverain dans les collectivités locales), alléger la charge de l’immigration non-chrétienne (inversion des fluxs migratoires).
    3. Retrouver la prospérité en libérant l’économie.
    Soulager les marchès des capitaux, réduire les prélèvements obligatoires, interdir constittuionnellement les prèlevements obligatoires au-delà de 23% du revenu (sauf cas d’effort de guerre exeptionnel), améliorer la situation des salariés, affecter la disponibilité budgétaires aux priorités nationales, réduire substantiellement le chômage, rendre aux Français pour 46 milliards d’euros d’entreprises étatisées, rendre leur épargne aux Français par une interdiction constitutionnelle de toute imposition sur l’épargne, retourner au franc et conforter la satbilité du franc.

    LE ROI ET LA FISCALITE

    pour en finir avec un fiscalisme qui tue la compétitivité des entreprise et le pouvoir d’achaht des consomateurs, il faut:
    1. Libérer le travail.
    2. Favoriser la famille.
    3. Aider les paysans.
    4. Aménager la fiscalité Royale.
    5. Supprimer la fiscalité locale.

    1. Libérer le travail.
    Défiscaliser les heures supplénetaires, réduire les prélèvements obligatoires, interdire constitutionnellement les prélèvements obligatoires au-delà de 23% du revenu (sauf cas d’effort de guerre exeptionnel), supprimer l’impôt sur l’entreprise.
    2. Favoriser la famille.
    Suspension constitutionnelle des prélèvements des droits de succession et de donation aus sein de la famille, suppression de l’ISF, garantir le droit de propriété et le droit à la transmission de la propeiété.
    3. Aider les paysans.
    Interdir constitutionnellement toute taxation foncière sur le non non-batie, réexamen de la parafiscalité agricole, développement du commerce de proximité.
    4. Aménager la fiscalité Royale.
    Allègement des droits de mutation à titre honéreux (interdiction constitutionnelle de plus de 6%), interdiction Constitutionnel de tout Impôt sur la Fortune, supression de l’Inpôt sur les sociétès, révison de la règle du décalage de un moi en matière de TVA.
    5. Supprimer la fisaclité locale.
    Seul l’Etat Catholique et Royal percevra des impôts. Les collectivités territoriales recevront des dotations de l’Etat catholique et Royal.

    LE ROI ET L’ENTREPRISE

    Pour produire Français, il faut:
    1. Favoriser l’équilibre financier des entreprises.
    2. Faciliter la création, le développement et la transmissions des entreprises.
    3. Simplifier les règles de fonctionnement de l’entreprise.

    1. Favoriser l’équilibre financier des entreprises.
    Orieneter l’épargne en direction des PME/PMI, mettre en place une fiscalité favorable aux investissements (permettre aux entreprises l’amortissement accéléré, défiscaliser les Réévaluations d’actif, obliger constitutionnellement les banques à préter à taux bas et à taux fixe), améliorer la trésorerie des entreprises, mettre les entreprises à l’abrit des difficultés financières de leurs clients.
    2. Faciliter la création, le développement et la transmissions des entreprises.
    Donner aux entreprises les moyens de se développer, défiscaliser les 5 premières années d’activité d’une entreprise à peine créée, instituer constitutionnellement l’actionariat salarié, favoriser la transmission des entreprise en interdisants constitutionnellement tout droit de succession et de donation sur les entreprises, rééquilibrer les relkations entre grandes entrerpsise et PME/PMI.
    3. Simplifier les règles de fonctionnement de l’entreprise.
    Alléger les dispositions légales applicables aux PME/PMI, améliorer les realtions entre PME/PMI et l’administration.

    LE ROI ET L’AGRICULTURE

    Pour la survie du monde agricole, il faut:
    1. Favoriser l’équilibre financier des entreprises.
    2. Procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture.
    3. Améliorer la situation des agriculteurs.
    4. Faire revivre le monde rural.

    1. Favoriser l’équilibre financier des entreprises.
    Rétablir la préférence communautaire dans l’attente de rétablir la préférence Française, assurer la succession des exploitants, accepter le caractère pluraliste de l’agriculture, créer un statut de pluri-actif agricole, instituer un moratoire des dettes.
    2. Procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture.
    Rechercher l’autosuffisance alimentaire, miser sur la qualité du produit, développer les cultures à vocation industrielle.
    3. Améliorer la situation des agriculteurs.
    Engager une politique de prix permettants des revenu agricoles dignes, supprimer l’impôt sur le foncier non-bati, revaloriser les retraites, réduire la bureaucratie agricole, réduire la chaine de dsitribution alimentaire, permetrre à l’agriculteur d’écouler son surplus de production sur le marchés locaux et dans les commerces de proximité, rendre la iberté aux agriculteur (fin du système syndical, proportionelle intégrale pour les élections aux chambres d’agriculture).
    4. Faire revivre le monde rural.
    Lutter contre la désertication des campagnes et assurer les services publics en mileux rural, préserver les communes rurales, susciter la création de d’emplois à la campagne, développer l’animation scoial et culturel des campagnes, mettre en valeur le patrimoine chatelain Français (sur l’exemple des Chateaux de la Loire), freiner la pratique des remembrements, valoriser les forêts, promouvoir la pêche, créer un Conseil de Pêche, Chasse, Nature et Traditions.

    LE ROI ET LA FRANCE

    Pour une véritable fraternité Française, il faut:
    1. Lutter contre la pauvreté.
    2. Revaloriser le travail.
    3.Développer la propriété populaire.
    4. Sauver la Sécu.

    1. Lutter contre la pauvreté.
    Redonner à l’Eglise entière liberté dans ses missions de charité, restauration des Odres de Chevalerie et valorisation de leurs activités de bienfaisance, création d’une allocation de solidarité Française, solidarité avec les hadicapés, réinsertion des toxicomanes, convertir les foyers Sonacotra en foyers d’acceuil pour les SDF avec protirité d’accè pour les SDF Français, moratoire des dettes pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
    2. Revaloriser le travail.
    Réaffrimer le SMIC, revaloriser le RMI, revaloriser les bas salaires, accroître la part des revenus directs, retour aux 39 heures de travail hebdomadaires et aux 5 semaines de congés payés, faire participer les salariés à la vie des entreprises, défendre la libreté d’entreprise, restaurer le prestige des métiers manuels, améliorer le satut social des fonctionnaires.
    3. Développer la propriété populaire.
    Garantir le droit de propriété, encourager l’épargne populaire, suspendre tout droit de succession et de donation sur l’Héritage dans les familles Françaises, priorité d’accès aux logements socieux pour les Français, favoriser le capitalisme populaire, restituer aux Français les actions des entreprises étatisées, aggraver les sanctions contre les délinquants financiers.
    4.Sauver la Sécu.
    Séparer totalement l’assurance-maladie, l’assurance-viellesse et les allocations familiales, créer des caisses séparées pour les étrangers, confier à l’Etat Catholique et Royal la gestion de la Sécu, harmoniser les différants régimes d’assurence maladie, développper plusieurs niveaux d’assurance médicale complémemtaire, crééer un fond de solidarité Royale pour assurer les Français sans ressources, diversifier les systèmes de sécu.

    LE ROI ET L’EMPLOI

    Pour donner du travail aux Français, il faut:
    1. Protéger l’économie Française.
    2. Augmenter l’offre de travail.
    3. Diminuer la demande de travail.
    4. Favoriser les secteurs créateurs de main d’oeuvre.
    5. Faciliter l’adéquation entre offre et demande d’emploi.

    1. Protéger l’économie Française.
    Lutter contre le mondialisme, protéger le potentiel économique Français, protéger notre agriculture et notre industrie.
    2. Augmenter l’offre de travail.
    Organiser une relance non inflationiste de l’activité, suppimer constitutionnellememt toute charge patronale et sociale supérieure à 23% du revenu de l’entreprise, défisacliser les heures suplémentaires.
    3. Diminuer la demande de travail.
    Assurer aux Français la priotité de l’emploi, organiser le départ des immigrés non-Chrétiens pour dimunuer le nombre des demandeurs d’emploi, l’institution du revenu maternel ou parental libèrera des postes de travail.
    4. Favoriser les secteurs créateurs de main d’oeuvre.
    Priorité aux PME/PMI, Protéger l’agriculture, le petit commerce et l’artisanat, s’attaquer à la contrefaçon interbationale.
    5. Faciliter l’adéquation entre offre et demande d’emploi.
    Améliorer la formation professionnelle continue, développer l’apprentissage, metrre fin au monopole de l’ANPE, supprimer tout laxime dans l’indemnisation du chômage,

    LE ROI ET LA SANTE

    Pour sauvegader la santé, il faut:
    1.Assurer la pérénité et la qualité des soins.
    2. Améliorer la santé publique.

    1. Assurer la pérénité et la qualité des soins.
    Confirmer le principe dexellance dans les études médicales, adapter le nombre des médecins à la population à soigner, préserver le caractère libéral des professions de santé, conforter le rôle du médecin généraliste, revaloriser le statut du personnel infirmier, améliorer le système hospitalire, encourager la recherche médicale et l’industrie pharmaceutique, ouvrir de nouveaux droits aux malades, réserver aux seuls Franòais l’accès aux emplois médicaux.
    2. Améliorer la santé publique.
    Renforcer la prévention, prendre en compte la longévité accrue de la population, maîtriser l’épidémie du SIDA, combattre la drogue, lutter contre l’importation des maladies, suborner la medecine au respect de l’éthique et de la morale Chrétienne.

    LE ROI ET LA SECURITE PUBLIQUE

    Pour assurer la sécurité des Français, il faut:
    1. Rétablir les prérogatives du pouvoir judiciaire.
    2. Se doter des moyens de répréssion des délinquants et des criminels.
    3. Assurer la prévention du crime et de la délinquance.
    4. Punir les crimes et les délits.
    5. Moderniser le système pénitenciaire.

    1. Rétablir les prérogatives du pouvoir judiciaire.
    Assurer l’indépendance des juges, bannir constitutionnellement la politisation de la magistrature, supprimer l’Ecole nationale de la Magistrature, renforcer les moyens du pouvoir judiciaire, revaloriser le statut des juges, rétablir la justice de paix, permettre au Roi de casser toute décision de justice et de de juger en dernier recours (arbitrage entre justice civile et justice administrative, monopole Royal pour toutte question nobiliare).
    2. Se doter des moyens de repression contre les délinquants et ls criminels.
    Uniifier et renforcer le moyens de polices, améliorer la formation et la rémunération des policiers et des gendarmes, supprimer toute imposition direcets aux fontionnaires des forces de sécurité publique car payant déjà l’Impôt du Sang, augmenter les moyens matériels de la police/gendarmerie, décherger les services de police/gendarmerie des tâches administratives, accorder soutient et considéeration aux forces de police/gendarmerie, généraliser les titres légaux infalsifiables, faciliter les contrôles d’identité et les gardes à vue.
    3. Assurer la prévention du crime et de la délinquance.
    Inverser les fluxs de l’immigration non-Chrétienne, conforter la famille comme lieu d’éducation, refaire de l’école un instrument d’apprentissage des disciplines sociales, détruire le ZUP, humaniser les zones urbaines à fort taux de délinqunence, sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la violence.
    4. Punir le crimes et les délits.
    faire appliquer les lois, réhabiliter la notion de peine prompt, certaine et imconpréssible, réduire les délais des procédures de justice, réduire l’écart entre le minimum et le maximum de la peine, rètablir la peine de mort pour les crimes de sang, rééchelonner les peine, rendre possible le jugement des ministres par le Roi, faire appliuqer le décision de jutice, expulser les criminels et les délinquants étrangers au second délit.
    5. Moderniser le système pénitenciaire.
    Créer un statut de policie pénitenciaire pour les gardiens de prison, libérer des places de prison, rétablir les quartiers de heute sécurité, séparer les différantes catégories de détenus, revaloriser le statut social et financier des policiers pénitenciaires.

    LE ROI ET LA DEFENSE DU ROYAUME

    Pour reconstruire l’armée, il faut:
    1. Réunir les consditions politiques de la Défense.
    2. Se donner les capacitè d’intrevenir à l’extérieur.
    3. Organiser la défense intérieure du territoire.
    4. Doter les armèes des moyens de leurs missions.

    1. Réunir les conditions politiques de la Défense.
    Interdire la carrière militaire aux étrangers, à l’exeption de la Légion Etrangère, les officiers étrangers pourront être reclassés au sein de la Légion Etrangère, rendre en compte les nouvelles menaces, assurer le soutient militaire de la politique étrangère, préserver l’indépendance militaire de la France, mettre en oeuvre une alliance militaire européenne, développer l’esprit de défense chez les Français, développer le culte de l’armée, du drapeau, du soldat inconnu et de Sainte-Jeanne d’Arc, honorer toutes les “générations du feu”.
    2. Se donner le capacités d’intervention à l’extérieur.
    Trippler le budget de la Défense, adapter nos armes nucléaires à la nouvelle donne stratégique (développement d’emplois antiforces et non plus seulement anticités), créer une force terrestrre d’intervention polyvalente, renforcer les capacité d’intervention de la marine, multiplier les sous.marins, porter progressivement à 5 le nombre de porte-avions, accroître les moyens opérationels de la force aérienne tactique, doter nos forces de moyens aériens de projection à longue distance, développer les moyens de renseignement.
    3. Organiser le défense intérieure du territoire.
    Créer une défense anti-missile, constituer une garde de volontaires, restaurer la gendarmerie dans ses missions de sécurité publique, créer un organisme de contrôle des frontière et de contrôle de populations étrangères, réhabiliter la potection des populations civiles, supprimer constitutionnellelemtn toute imposition directe aux membres des forces armèe et aux forces de protection civile qui paient déjà l’Impô du Sang.
    4. Doter les armées des moyens de leurs missions.
    Tripler le budget actuel de la Défense, soutenir l’industrie de l’armement, rendre à l’Armée la considération qui lui est due, interdire constitutionellement toute conscription et maintenir le volontariat, doter d’un statut les personnels de réserve, rétablir les Ordres du Roi et l’anoblissement des officiers.

    LE ROI ET LE RENSEIGNEMENT

    Comment renforcer le Renseignement?
    1.Développer les moyens de renseignements.
    2. Réunir les conditions politiques du renseignement.
    3. Se donner les capacités d’intervention à l’extérieur.
    4. Organiser la sécurité nationale.

    1. Développer les moyens de renseignement.
    Développer les moyens concrets (trippler le budget de la DGSE, effort consentit au profit des satélites de reconnaissance, et tous les systèmes d’information et de commendement, ainsi que des moyens d’écoute et d’analyse), crééer un organisme de défenser des frontières et de contrôle des populations étrangères, regrouper certaines compétances aujourd’hui Police de l’Air et les Frontières, les RT (ex-RG), la DGSI (ex DST) et les Douannes, redonner aux ex-RG leurs compétances en matière de contrôle politique, placer la lutte anti-terroriste sous le contrôle de l’ex-DST, renforcer la notion de secret défense.
    2. Réunir les conditions politiques du renseignement.
    Prendre en compte les noubvelles menaces (Nos Services sont très bions au Levant, au Maghreb, et dans certaines parties de l’Afrique, il faut développer un regard vers l’Asie du Sud-Est), assurer le soutient financier de la politique du renseignement (passer des paroles aux faits, revaloriser les Fonds Secrets), préserver l’indépendance du renseignement (Le SGDN doit revlever directement du Chef de l’Etat et non plus du I° Ministre), honorer les hommes de l’ombre (Bond! james Bond!).
    3. Se donner les capacité d’intervenir à l’extérieur.
    Adapter nos résaux de renseignement à la nouvelle donne stratégique, créer une force d’action polyvalente, renforcer le service action de la DGSE (Nous possédons d’exellants Commendos d’Opération Spéciale (COS), Commendos de Recherche et d’Action en Profondeur (CRAP), Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMA) qui valent bien les Delta Force américains: il faut leur donner plus de moyens, plus de budjet! ), créer une unité fantôme pour le travail « bagnato » si la lutte anti-terroriste sur le terrain recquiert une action directe en situation extrême, ce qui n’exclue pas en temps ordinaire l’emploi des forces spéciales en uniforme de l’Armée Française.
    4. Organiser la sécurité nationale.
    Réunir le Conseil de la Sécurité Intérieure et le Scrétariat Général de la Défensense Nationale en un conseil unique dit Conseil de la Sécurité Nationale, CSN rattaché directement et exclusivement au Chef de l’Etat, modifier la directive « Télévision sans Frontière » afin d’y inclure une disposition relative à la lutte contre la propagande terroriste, cette exigence technologique s’appliquant tout particulièrement aux communication électroniques, certaines données techniques doivent pouvoir être transmises plus rapidement au services spécialisés.

    PS : merci à Jean Réno d’avoir rendu hommage à nos officiers traitants dans « Godzilla »…

    LE ROI ET LA POLITIQUE ETRANGERE

    Pour la Grandeur de la france , il faut:
    1.Se doter de moyens de la Grandeur.
    2. La France Fille, Ainée de l’Eglise et Educatrice des Peuples.
    3. La France défenseur des nations.
    4. La France, promoteur du développement.
    5: La France, pivot de l’Europe des Patries.
    6. La France, partenaire de l’Afrique et du Moyen-Orient.
    7. La France présente dans le monde.
    8. La France, artisan de paix.

    1.Se doter de moyens de la Grandeur.
    Valoriser ls atouts de notre Pays, renforcer la puissance militaire, démographique, économique et culturelle de la France, affirmer notre présence en mer et enm Outre-Mer, défendre la présence cuklturelle Française, rééquilibrer les relations France-USA, résister aux assauts économiques du japon.
    2. La France Fille, Ainée de l’Eglise et Educatrice des Peuples.
    Instituer la relgion Catholique Romaine comme religion de l’Etat, restaurer le Concordat, re créer le Protectorat Franòais sur les Lieux Saints, protéger les Missions, union avec les pays Catholiques, cohallition Chrétienne, solidarité avec les communuatés Chrétiennes en danger dans le monde.
    3. La France défenseur des nations.
    Refuser le prétendu “nouvel ordre mondial”, faire le bilan du communisme, assainir les relations économiques internationales, défendre l’idée de la Souveraineté des peuples dans le monde.
    4. La France, promoteur du développement.
    Préférer la coopération bilatérale, aider les peuples, instaurer la réciprocité.
    5: La France, pivot de l’Europe des Patries.
    Rompre avec l’eurocratie, organiser une confédération Monarchique et Chrétienne en aidant au retour des Monarchies dans tous les pays européens encore en république et en organisant une Table Ronde des cousins Royaux.
    6. La France, partenaire de l’Afrique et du Moyen-Orient.
    proposer à la Lybie de signer les accords du Maghreb, agir pour l’indépendance de la Lybie, faire prévaloir le rèalisme en Afrique Noire, normaliser les relations avec l’Algérie.
    7. La France présente dans le monde.
    Eviter la marginalisation en Asie, miser sur la Chine et la Corée libres, revenir en Asie du Sud-Est, affirmer notre présence dans le Pacifique, prendre pied en amérique latine.
    8. La France, artisan de paix.
    aider à stabiliser le Proche-Orient, Israël-Palestine: énnocer les principes de la paix, Moyen-Orient: promouvoir la paix dans le Golf.

    LE ROI ET L’OUTRE-MER

    Pour le rayonnement de kla France dans le monde, il faut:
    1. Arrimer l’Outre-Mer à la Métropole.
    2. Assurer l’avenir de l’Outre-Mer Français.
    3. Rétablir les Rapatriès dans leurs droits légitimes.

    1. Arrimer l’Outre-Mer à la Métropole.
    Moderniser le cadre administratif et institutionnel, protéger notre Souveraineté dans l’Outre-Mer Français, valoriser les spécificités de l’Outre-Mer Français.
    2. Assurer l’avenir de l’Outre-Mer Français.
    Développer l’économie et l’agriculture, désanclavers les provinces Franòaise d’Outre-Mer, assurer l’égalité des devoirs et des droits.
    3. Rétablir les Rapatriés dans leurs droits légitimes.
    Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriès, défendre les doits moraux des rapatriés.

    Hervé J. VOLTO, CJA

    Ce projet pourrai être débatu en notre Chapitre Général, au Conseil dans l’Espérence du Roi ou dans quelque Conseil de Régence, avant d’être envoyé aux Princes…

  2. Bien sur, celà suppose une constitution Catholique et Royale type Charte Constitutionnelle de 1814, un Roi restauré par un Référendum, un coup d’Etat ou un recour Royal après chute de la République par une invasion étrangère. Celà suppose également un Roi déterminé qui n’ai pas peur de prendre des mesures impopulaires pour la sauvegarde des intérets supériweur de la France et des Français.

    Hervé

  3. Je terminerai ces commentaires par un rappel de la Charte de 1814:

    Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
    ——————————————————————————–

    La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe, est signée.

    Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l’état actuel du royaume, nous l’avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice, suivant la différence des temps ; que c’est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l’extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe le Bel ; que l’ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l’administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n’avait surpassé la sagesse.

    Nous avons dû, à l’exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le voeu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l’expression d’un besoin réel ; mais en cédant à ce voeu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l’Etat, se sont réunis à des commissions de notre Conseil, pour travailler à cet important ouvrage.

    En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu’instruits par l’expérience, ils seraient convaincus que l’autorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu’ainsi lorsque la sagesse des rois s’accorde librement avec le voeu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n’est pas moins en danger que le trône même.

    Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

    Nous avons remplacé, par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l’autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu’on pût les effacer de l’histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n’avons su répondre à l’amour dont nous recevons tant de témoignages, qu’en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le voeu le plus cher à notre coeur, c’est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l’acte solennel que nous leur accordons aujourd’hui.

    Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l’Assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d’en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

    A CES CAUSES – NOUS AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS. FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :

    ——————————————————————————–

    Droit public des Français

    Article 1. – Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

    Article 2. – Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.

    Article 3. – Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

    Article 4. – Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit.

    Article 5. – Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

    Article 6. – Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’Etat.

    Article 7. – Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.

    Article 8. – Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

    Article 9. – Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

    Article 10. – L’Etat peut exiger le sacrifice d’une propriété, pour cause d’intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

    Article 11. – Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

    Article 12. – La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

    Formes du gouvernement du roi

    Article 13. – La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

    Article 14. – Le roi est le chef suprême de l’Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d’administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat.

    Article 15. – La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements.

    Article 16. – Le roi propose la loi.

    Article 17 – La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l’impôt, qui doit être adressée d’abord à la Chambre des députés.

    Article 18. – Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.

    Article 19. – Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d’indiquer ce qu’il leur paraît convenable que la loi contienne.

    Article 20. – Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l’autre Chambre par celle qui l’aura proposée, qu’après un délai de dix jours.

    Article 21. – Si la proposition est adoptée par l’autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.

    Article 22. – Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

    Article 23. – La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l’avènement du roi.

    De la Chambre des pairs

    Article 24. – La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

    Article 25. – Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l’une commence et finit en même temps que celle de l’autre.

    Article 26. – Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit.

    Article 27. – La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

    Article 28. – Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.

    Article 29. – La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.

    Article 30. – Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.

    Article 31. – Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.

    Article 32. – Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.

    Article 33. – La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’Etat qui seront définis par la loi.

    Article 34. – Aucun pair ne peut être arrêté que de l’autorité de la Chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.

    De la Chambre des députés des départements

    Article 35. – La Chambre des députés sera composée des députés par les collèges électoraux dont l’organisation sera déterminée par des lois.

    Article 36. – Chaque département aura le même nombre de députés qu’il a eu jusqu’à présent.

    Article 37. – Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.

    Article 38. – Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est âgé de quarante ans, et s’il ne paie une contribution directe de mille francs.

    Article 39. – Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l’âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

    Article 40. – Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s’ils ont moins de trente ans.

    Article 41. – Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi et de droit membres du collège.

    Article 42. – La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département.

    Article 43. – Le président de la Chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre.

    Article 44. – Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.

    Article 45. – La Chambre se partage en deux bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.

    Article 46. – Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s’il n’a été proposé ou consenti par le roi, et s’il n’a été renvoyé et discuté dans les bureaux.

    Article 47. – La Chambre des députés reçoit toutes les propositions d’impôts ; ce n’est qu’après que ces propositions ont été admises, qu’elles peuvent être portées à la Chambre des pairs.

    Article 48. – Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

    Article 49. – L’impôt foncier n’est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l’être pour plusieurs années.

    Article 50. – Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

    Article 51. – Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l’auront précédée ou suivie.

    Article 52. – Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu’après que la Chambre a permis sa poursuite.

    Article 53. – Toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre.

    Des ministres

    Article 54. – Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l’une ou l’autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.

    Article 55. – La Chambre des députés a le droit d’accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.

    Article 56 . Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.

    De l’ordre judiciaire

    Article 57. – Toute justice émane du roi. Elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il institue.

    Article 58. – Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

    Article 59. – Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n’y sera rien changé qu’en vertu d’une loi.

    Article 60. – L’institution actuelle des juges de commerce est conservée.

    Article 61. – La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.

    Article 62. – Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

    Article 63. – Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. Ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire.

    Article 64. – Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre et les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

    Article 65. – L’institution des jurés est conservée. Les changements qu’une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

    Article 66. – La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra pas être rétablie.

    Article 67. – Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.

    Article 68. – Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit légalement dérogé.

    Droits particuliers garantis par l’Etat

    Article 69. – Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

    Article 70. – La dette publique est garantie. Toute espèce d’engagement pris par l’Etat avec ses créanciers est inviolable.

    Article 71. – La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

    Article 72. – La Légion d’honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

    Article 73. – Les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers.

    Article 74. – Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d’observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.

    Articles transitoires

    Article 75. – Les députés des départements de France qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des députés jusqu’à remplacement.

    Article 76. – Le premier renouvellement d’un cinquième de la Chambre des députés aura lieu au plus tard en l’année 1816, suivant l’ordre établi entre les séries.

  4. Je reviendrait sur la possibilité d’une Monarchie moderne restaurée dans prochain un article à paraître

    Hervé

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