Les propos du Président Hollande sur le gouvernement de l’Euro pourraient-ils entraîner sa destitution ?

imagesle Président  de la République François Hollande est-il toujours le garant de l’indépendance nationale lorsqu’il propose Un gouvernement avec un Parlement et un budget spécifique ?

« Mais nous ne pouvons en rester là. J’ai proposé de reprendre l’idée de Jacques Delors du gouvernement de la zone euro et d’y ajouter un budget spécifique ainsi qu’un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique », ajoute le chef de l’Etat »

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/07/19/hollande-plaide-pour-un-gouvernement-de-la-zone-euro_4689349_3214.html

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. 

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 68.

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. 



La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. 



La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. 



Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.

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La Saint Martial des Ardents, vers le 12 novembre, peut -et doit- redevenir la grande fête locale de la ville de Limoges. Ce blog propose plusieurs moyens pour y contribuer dont l'opération "Loupiotes" et " les Rencontres littéraires". Pour y aider , une seule adresse courriel : sm.ardents@orange.fr
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3 Responses to Les propos du Président Hollande sur le gouvernement de l’Euro pourraient-ils entraîner sa destitution ?

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  3. Celà ne servirait à rien de faire sauter le Régent Républicain, c’est à la Régence Républicaine elle-même qu’il faut mettre fin.

    LE ROI, VITE!

    Hervé

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