Après ses attaques contre la magistrature, le Président de la république François Hollande est-il justiciable de la Haute cour de la république ?

François Hollande. Président de la République : Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. La justice n’aime pas le politique…”

http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-hollande/propos-de-hollande-sur-la-lachete-des-juges-les-deux-plus-hauts-magistrats-de-france-denoncent-une-humiliation_1869965.html

En 2007, une révision constitutionnelle prévoit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. » Celle-ci est présidée par le président de l’Assemblée nationaleC 3. Le Bureau de la Haute Cour est composé de vingt-deux membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le bureau de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat, en s’efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assembléeLO 7.

La loi organique, promulguée en 2014, prévoit que la mise en accusation est initiée par une résolution des deux assembléesLO 8. La commission d’instruction (comprenant six vice-présidents de l’Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat) est chargée de recueillir toute information nécessaire. Elle dispose des prérogatives reconnues aux commissions d’enquête parlementaires. Elle élabore un rapport qui est distribué aux membres de la Haute Cour, communiqué au président de la République et au Premier ministre et rendu publicLO 9. La Haute Cour est ensuite réunie, et statue de la destitution dans un délai d’un mois. Les débats sont publicsLO 10

https://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Cour_(France)#Haute_Cour_de_justice_.28IVe_R.C3.A9publique.29

et aussi : http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/13/rencontre-francois-hollande-plus-hauts-magistrats-de-france-humiliation/

About chartedefontevrault

Royaliste depuis mon entrée en Faculté de Droit et des Sciences économiques, ce qui est d'ailleurs assez tardif, j'ai découvert ma voie dans le royalisme providentialisme, c'est-à-dire le royalisme de de ceux qui s'en remettent à Dieu du point de savoir qui doit être Son Lieutenant en terre de France. La Charte de Fontevrault assure ce combat quotidien dans lequel elle est loin d'être seule, grâce à Dieu. http://www.sylmpedia.fr/index.php/Charte_de_Fontevrault http://www.sylmpedia.fr/index.php/Alain_Texier http://www.sylmpedia.fr/index.php/Providentialisme
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  1. Pingback: Critiques violentes contre la magistrature qu’il devrait défendre. Le Président Hollande courre t-il le risque d’être destitué ? | conseil dans l'espérance du roi

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