Droit public de la Charte de Fontevrault (I). Des différentes sortes de « Décisions ».

NDLRB. Que personne ne s’offusque du caractère  que certains pourraient trouver pompeux des lignes  qui suivent, le ton est tout simplement juridique. La raison en est  que l’âge  venant, et avec elle les limites inhérentes à l’espèce humaine,  il importe de structurer un peu la façon dont la  Charte de Fontevrault fonctionne.

De cette façon  le  successeur au poste de président  fondateur de la Charte de Fontevrault , car il y en aura nècéssairement un,  à moins que Dieu ne mette  fin à l’expérimentation de l’espèce humaine sur cette terre,   pourra  avoir des  guides pour édicter  les règles les plus fondamentales  de  son action .

Vu le texte de la Charte  constitutionnelle  du royaume de France et de Navarre

https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/8-rfn-1-pour-une-constitution-du-royaume-de-france-et-de-navarre-elements-dune-charte-concedee-par-le-roi-a-ses-peuples/ 

Le Président  fondateur  de la Charte de Fontevrault  décide.

Droit public de la Charte de Fontevrault

   Les  décisions les plus importantes  au devenir et à la pérennité, s’il plait à Dieu,  de la Charte de Fontevrault  sont prises en la forme suivante et par  ordre de  valeur hiérarchique décroissante. :

a) Décision prise  par le  Président  fondateur  de la Charte de Fontevrault, ou son successeur ( DPF ).

  • Proprio motu
  • Sur proposition du Gouverneur en exercice de la Charte 

b) Décision prise par le Gouverneur en exercice de la Charte (DPG)

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A propos Charte de Fontevrault

Royaliste depuis mon entrée en Faculté de Droit et des Sciences économiques, ce qui est d'ailleurs assez tardif, j'ai découvert ma voie dans le royalisme providentialisme, c'est-à-dire le royalisme de de ceux qui s'en remettent à Dieu du point de savoir qui doit être Son Lieutenant en terre de France. La Charte de Fontevrault assure ce combat quotidien dans lequel elle est loin d'être seule, grâce à Dieu. http://www.sylmpedia.fr/index.php/Charte_de_Fontevrault http://www.sylmpedia.fr/index.php/Alain_Texier http://www.sylmpedia.fr/index.php/Providentialisme
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