Confinement et religion. Ce lundi soir 18 mai 2020 , le Conseil d’Etat vient de rappeler – juridiquement parlant- l’Exécutif à plus de mesure.

    

      Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

   Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
   Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

  Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
 
  En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

Le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre a défini les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

 

   Jusque là, le Gouvernement  était droit dans ses chaussures à clous comme en témoigne le texte  ci-dessous.

 

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13 commentaires pour Confinement et religion. Ce lundi soir 18 mai 2020 , le Conseil d’Etat vient de rappeler – juridiquement parlant- l’Exécutif à plus de mesure.

  1. Agnès Lacour dit :

    Pour une fois voilà un juge bien inspiré
    Alléluia !

  2. Ping : (Corona virus ) Interdiction de facto des cérémonies religieuses. DIEU : 1 , Edouard Philippe: 0 . | La Charte de Fontevrault

  3. Vraiment les temps sont mauvais pour le Gouvernement.
    En plus de la décision relative au culte dont il es traité dans l’article qui fait l’objet de ce commentaire, il a du encaisser la limitation de l’usage des drones pour surveiller Paris.

    https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/le-conseil-detat-suspend-lutilisation-des-drones-pour-controler-le-deconfinement-a-paris_3969795.html

  4. Le blog de Jeanne Smits

    Victoire ! Culte public : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes
    Posted: 18 May 2020 11:18 AM PDT

    Voici le communiqué du Conseil d’Etat qui vient d’enjoindre au gouvernement de modifier son décret du 11 mai maintenant l’interdiction du culte public. Il a huit jours pour ce faire.

    C’est une belle victoire de l’AGRIF, des instituts (ex) Ecclesia Dei, de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, du PCD, de Civitas, de paroissiens de Metz, Bruno Gollnisch… dont toutes les requêtes ont été examinées ensemble en « référé liberté » par le Conseil d’Etat.

    C’est aussi un désaveu cinglant du gouvernement, qui a méconnu une liberté fondamentale en portant une « atteinte grave et illégale » à la liberté de culte. Désaveu des évêques aussi, qui ont choisi d’être absents de cette procédure.

    Je reviendrai dans la soirée sur l’ordonnance elle-même. — J.S.

  5. Civitas communique.

    Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques.

    Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.

    Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des célébrations religieuses.
    Alors que les évêques français demeurent confinés dans leurs évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique.

  6. Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

    Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

    Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

    En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

    Un groupe de fidèles catholiques de Metz (paroisse tridentine diocésaine), auquel se sont joints diverses associations et requérants individuels, a saisi le Conseil d’état pour demander la fin de l’interdiction des messe

  7. Ping : Paul Claudel. « Il est midi. Je vois l’église ouverte. Il faut entrer . | «La Charte de Fontevrault

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