Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

Les nouvelles fonctions de M. Juppé au Conseil Constitutionnel commencent mal.

Juppé quittant Bordeaux: « Nous ne sommes pas en monarchie, il ne me revient pas de désigner un dauphin » Voilà beaucoup d’erreurs en peu de mots, M. Juppé. NDLRB . M. Juppé, en Monarchie, le roi ne désigne pas son dauphin … Lire la suite

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La « prière » blasphématoire de Jean-Louis Debré ancien Président du Conseil constitutionnel.

Jean-Louis Debré , ancien Président du Conseil constitutionnel: « (…) Vous savez que les républicains, qui étaient très laïcs, pensaient que la république ce ne sont pas seulement des institutions : il faut avoir la foi dans la république ; … Lire la suite

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Le Conseil constitutionnel et la liberté de conscience des élus ? Réponse le 8 octobre 2013.

Protégeons la liberté de conscience de nos élus. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de … Lire la suite

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Le parti républicain chrétien vient d’inventer l’eau tiède ( Mariage homosexuel et Lesbien)

C’est  ce  que je me suis dit  à lire les lignes  qui suivent et en particulier l’éloge  de la  funeste déclaration des Droits de l’homme sans Dieu présentée  sans  rire  comme inspirée par l’Evangile .  A quoi ont  servi  tous … Lire la suite

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Aprés la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage pour tous, quel peut être l’avenir politique du président Hollande ?

L’on sait  que le mariage entre Gays et Lesbiennes ,  mais pas entre eux, fait désormais partie du droit positif.                        http://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/05/18/que-faut-il-penser-au-plan-juridico-politique-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel-du-17-mai-2013-sur-la-loi-sur-le-mariage-homosexuel-et-lesbien-ou-le-conseil-constitutionnel-nest-p Cette  situation pourrait ne pas durer  si la … Lire la suite

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Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur  » le mariage pour tous » ?

C’est déjà « plié » : voilà ce que tout le monde dit aujourd’hui de l’examen en cours de la loi Taubira « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe » par le Conseil constitutionnel. Le Conseil ne prendra pas le … Lire la suite

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