Archives par mot-clef : Conseil constitutionnel

Communiqué de Mgr Marc Aillet à propos de l’adoption par l’Assemblée nationale du Projet de Loi Bioéthique

    Le projet de loi bioéthique a été adopté par l’Assemblée nationale, en troisième lecture, le 29 juin 2021, alors que le Sénat avait cherché, sans succès, à l’amender et l’avait finalement rejeté en bloc.        Sans … Lire la suite

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Chasse aux sorcières à Marseille : Franck Ferrand mis à l’index !

    Merci à Claudine Valenti, Secrétaire générale de la Charte de          Fontevrault de l’envoi de cette pépite. NDLRB. On se  souviendra aussi de la disparition de l’émission TV de l’Ombre d’un doute  après  entre autres, … Lire la suite

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Deviendra t’il un jour nécessaire d’abréger l’agonie de la République ?

Ouverture .  Publié le 16 octobre 2020  par Charte de Fontevrault Bien chers Amis et pauvres Pèlerins du Roi Et nous voilà déjà au 3ème trimestre de l’année 2020 !Je dirais le terrible 3ème trimestre 2020, où tout va se jouer. … Lire la suite

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Les nouvelles fonctions de M. Juppé au Conseil Constitutionnel commencent mal.

Juppé quittant Bordeaux: « Nous ne sommes pas en monarchie, il ne me revient pas de désigner un dauphin » Voilà beaucoup d’erreurs en peu de mots, M. Juppé. NDLRB . M. Juppé, en Monarchie, le roi ne désigne pas son dauphin … Lire la suite

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La « prière » blasphématoire de Jean-Louis Debré ancien Président du Conseil constitutionnel.

Jean-Louis Debré , ancien Président du Conseil constitutionnel: « (…) Vous savez que les républicains, qui étaient très laïcs, pensaient que la république ce ne sont pas seulement des institutions : il faut avoir la foi dans la république ; … Lire la suite

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Le Conseil constitutionnel et la liberté de conscience des élus ? Réponse le 8 octobre 2013.

Protégeons la liberté de conscience de nos élus. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de … Lire la suite

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Le parti républicain chrétien vient d’inventer l’eau tiède ( Mariage homosexuel et Lesbien)

C’est  ce  que je me suis dit  à lire les lignes  qui suivent et en particulier l’éloge  de la  funeste déclaration des Droits de l’homme sans Dieu présentée  sans  rire  comme inspirée par l’Evangile .  A quoi ont  servi  tous … Lire la suite

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Aprés la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage pour tous, quel peut être l’avenir politique du président Hollande ?

L’on sait  que le mariage entre Gays et Lesbiennes ,  mais pas entre eux, fait désormais partie du droit positif.                        http://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/05/18/que-faut-il-penser-au-plan-juridico-politique-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel-du-17-mai-2013-sur-la-loi-sur-le-mariage-homosexuel-et-lesbien-ou-le-conseil-constitutionnel-nest-p Cette  situation pourrait ne pas durer  si la … Lire la suite

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Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait déclarer non conforme à la Constitution de 1958 la loi sur  » le mariage pour tous » ?

C’est déjà « plié » : voilà ce que tout le monde dit aujourd’hui de l’examen en cours de la loi Taubira « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe » par le Conseil constitutionnel. Le Conseil ne prendra pas le … Lire la suite

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