Archives par mot-clef : Conseil d’Etat

Génération identitaire. Me Pierre-Vincent Lambert : « Le Conseil d’État ne prend même plus la peine de faire la démonstration de cette provocation à la haine »

Pierre-Vincent LambertCatégorie : Audio 3 mai 2021 4 minutes de lecture 5.4k      Imprimer ou envoyer cet article Le 30 avril dernier, Génération identitaire contestait devant le Conseil d’État sa dissolution prise par décret en Conseil des ministres, en mars dernier. Ce lundi 3 mai, la … Lire la suite

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Communiqué de presse suite à la décision du Conseil d’Etat qui confirme l’interdiction de la célébration publique de la messe

07/11/2020 à 19:50 | Communiqué de presse L’association « Pour la Messe » prend acte de la décision du Conseil d’État qui confirme l’interdiction de la célébration publique de la messe jusqu’au 16 novembre. Cette situation est temporaire puisque le Conseil d’État … Lire la suite

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Confinement et religion. Ce lundi soir 18 mai 2020 , le Conseil d’Etat vient de rappeler – juridiquement parlant- l’Exécutif à plus de mesure.

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Coronavirus. Atteinte portée à la liberté religieuse. le Conseil d’Etat est saisi .

Communiqué Jeudi 7 mai, le Premier ministre a confirmé le déconfinement de la population française et des activités au 11 mai  prochain. Le culte public reste pourtant interdit.  Cette interdiction porte gravement atteinte à la liberté de culte, liberté à … Lire la suite

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Le Conseil d’Etat a rendu un avis critique du projet de loi de réforme des retraites, vendredi 24 janvier 2020.

     Jusques à  quand , pouvoirs public abuserez-vous de notre patience   (Avec l’aimable autorisation de Cicéron) . https://fr.wikipedia.org/wiki/Conjuration_de_Catilina Le projet  de réforme des retraites n’a pas pas convaincu le Conseil d’Etat. Vendredi 24 janvier 2020, la plus haute juridiction administrative … Lire la suite

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Prenant de vitesse les seringues des « médecins », la CEDH octroye un  » sursis » à Vincent Lambert.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé mardi pour l’arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert. En réponse, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé de « faire suspendre l’exécution de cet arrêt », le temps de statuer sur le … Lire la suite

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Euthanasie , Vincent Lambert. Le point de vue d’Anne-Lys sur la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014

Le Conseil d’État a ordonné l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, comme « le maintenant artificiellement en vie ». Si j’étais ses parents, je lui apporterais des aliments mixés et des liquides à absorber par la bouche, on verrait … Lire la suite

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Sur France 2 dans « Des paroles et des actes » revivez le lapsus du ministre Manuel Valls à propos de Dieudonné le jeudi 6 février 2014.

«  Si c’était à refaire  je le referais pas »                                                http://www.brujitafr.fr/article-le-lapsus-de-valls-sur-dieudonne-le-sondage-qui-tue-96-des-sondes-ne-font-pas-confiance-a-manue-122456348.html  Par ailleurs , rappelons aux républicains  socialistes … Lire la suite

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Le Conseil constitutionnel et la liberté de conscience des élus ? Réponse le 8 octobre 2013.

Protégeons la liberté de conscience de nos élus. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de … Lire la suite

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