9- BIBLIOTHEQUE DES APPORTS FONTEVRISTES. Pour une Constitution du Royaume de France et de Navarre. Eléments d’une « charte » concédée par le roi à ses peuples

TEXTE DE LA CHARTE CONSTITUTIONELLE

DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE 

                                          PREAMBULE  

       LES PILIERS DE LA COURONNE

DIEU ET LE ROI

Art. P1. Du catholicisme 

  Le catholicisme est la religion d’Etat en France.  le roi , parce  qu’il a reçu le Sacre -8 éme Sacrement-  financera les frais nécessaires au maintien et au développement  de  la religion catholique en France.

   Pour autant  les sujets du roi  pratiqueront la religion de leur choix. Le  roi garantissant  cette liberté  dans le cadre  de slois fondamentales du Royaume . l

DRAPEAU, FETE  DU ROYAUME ET FETE DU ROI

Art P2. Symbolique de la monarchie française 

– Le drapeau français de la Monarchie restaurée  porte «  d’azur à trois fleurs de lys d’or à la mandorle d’argent mise en abyme  chargée du Coeur Sacré de Jésus Uni  au Coeur Immaculé et Douloureux de Marie »  .

– En soumission aux demandes  transmises par sainte Marguerite-Marie (1647-1690); chaque exemplaire de cette Charte constitutionnelle  devra  porter en tête de ses dispositions un Sacré-coeur. Tout texte qui n’en porterait pas serait réputé  contrefait.

– La fête du royaume est  célébrée le 15 août  en actualisation du choix fait  par le roi Louis XIII de la « très sainte et très glorieuse Vierge Marie pour protectrice spéciale de notre royaume »

– La fête du roi et, par  conséquent de ses sujets, est celle de son anniversaire.

HYMNES ROYAUX 

Art. P3. Les deux sortes d’hymnes royaux.

    Hymne de la France  royale

               La marche d’Henri IV (1580)  aussi nommée » Vive Henri IV ! «  

« Vive Henri IV

Vive ce roi vaillant !

Vive Henri IV

Vive ce roi vaillant !

Ce diable à quatre

A le triple talent

De boire de battre

Et d’être un vert galant.

 

Au diable guerres,

Rancunes et partis,

Au diable guerres,

Rancunes et partis,

Comme nos pères,

Chantons en vrais amis

Au choc des verres,

Les roses et les lys!

 

Chantons l’antienne

Qu’on chant’ra dans mille ans,

Chantons l’antienne

Qu’on chant’ra dans mille ans,

Que Dieu maintienne

En paix ses descendants

Jusqu’à c’qu’on prenne

La lune avec les dents.

 

Vive la France,

Vive le roi Henri!

Vive la France,

Vive le roi Henri!

Qu’à Reims on danse,

Disant comme à Paris

Vive la France,

Vive le roi Henri ! »

 

     

Hymne du roi de France et de Navarre 

 La marche des Mousquetaires noirs

 

DEVISE DU ROYAUME

Art. P4. Fidélité – Subsidiarité -Unité

    C’est  sur  la Fidélité, la Subsidiarité  et l’Unité que reposent  le royaume de France et le bonheur de ses sujets.  

LES RECOMPENSES ROYALES

TITRES DE QUALITE NOBILIAIRE

Art. P5. Notion de titre de qualité nobiliaire

   Les titres de qualité nobiliaire sont  decernés par le roi qui veut marquer sa reconnaissance   à tel ou tel de ces sujets  Français.

   Ces titres peuvent être aussi être conférés de droit par l’exercice de certaines fonctions. 

   Dés l’octroi du titre, toute la famille du titré , garçons et  filles, nés et à naître pourra s’honorer  de la possession d’une qualité nobiliaire.

Art P6. La hiérarchie des titres de qualité nobiliaire

   Qualité nobiliaire titrée
Duc, marquis, comte,vicomte, baron,chevalier
Qualité nobiliaire  simple
Ecuyer
Les titres donnés  ci-après ne se  féminisent pas. Il y aura  donc lieu d’écrire ou de dire le  cas échéant (exemples non personnalisés) :
Mademoiselle l’Ecuyer Chantal Laforce
Madame le Comte Sophie de Tournoux

Art. P7. Les avantages octroyés  à une famille  dotée  d’un titre de  qualité nobiliaire
– Les anoblis et leur famille qui ont un statut  juridique , par principe, en tout points  semblable à celui de tous les autres sujets Français du roi, bénéficient pourtant  d’une primauté d’honneur apparaissant  sur tous les documents officiels ( mention du titre; voir « Statut » à venir.)  et dans toutes les  circonstances publiques de la vie.
– S’agissant  cette fois du titré et  de l’aîné  à chaque génération de ses descendants de nom, descendants  mâles donc , ils peuvent aussi intégrer au bout  d’un laps de temps fixé par un « Statut » à venir , mais dont la durée sera inversement proportionnelle  à l’importance hiérarchique  du titre conféré,  le corps des « Genthilhommes  de la Chambre du Roi » ou  celui des « Gentes dames de la Chambre de la reine ».
L’appartenance à un tel corps , brevet  de la plus parfaite reconnaissance  que puisse manifester le roi à un de ses sujets, donnera de plus droit de placer dans les armoiries de sa famille :
Gentilhommes  de la Chambre du Roi : un chef diapré d’or chargé d’un portique ouvert à deux  colonnes surmonté d’un fronton d’azur accompagné des lettres initiales aussi d’azur « G », « H ».
Gentes dames  de la Chambre de la reine : un chef  diapré d’azur  chargé d’un portique ouvert à deux  colonnes surmonté d’un fronton d’or accompagné des lettres initiales aussi d’or « G », « D ».

CONCESSION  DE FLEURS DE LYS  DANS LES ARMOIRIES

Art. P 8 . Hommages aux Terroirs et aux Sujets du roi

  le roi concéde à volonté :

– aux terroirs le chef de France (1/3 supérieur de l’Ecu) dit moderne soit d’azur à trois fleurs de lys d’or  

– à ses sujets  français le droit  de placer dans une  bande  d’azur sur  fond  d’argent  1 puis 2 et éventuellement 3 fleurs de lys d’or dans le franc-canton dextre de leurs armes

 

   LES DROITS DES SUJETS DU ROI

Art P 9.  Droit imprescriptible a se former en corps intermédiaires (ci-devant liberté d’association)

  Tout  Français a le droit le droit de se former en corps intermédiaires
* de façon générale en fondant:
– à l’échelle du « Terroir », des « Comités »
– à l’échelle des « provinces », des « Guildes  »
– à l ‘échelle du Royaume des « Sociétés  royales »`
Chacun de ces corps intermédiaires sera doté par le roi en son  » Conseil du Sceau des titres » d’armoiries spécifiques.

* De façon spécifique dans  le Domaine des mêtiers et activités professionnelles, ce mot étant pris dans le sans le plus large, en n’excluant pas par exemple les différents « mêtiers » de la Fonction publique , par le recours aux  corporations.

Art P 10. Droit  à  constituer librement , en tant que de besoin, des partis politiques 

    Les partis politiques  sont autorisés dans le royaume  mais aucune aide publique ne pourra  leur être accordée en raison du rôle qu’ils ont joué , sous la république, dans  l’état de division des Français.

 TEXTE DE LA CHARTE 

                        1- LES LOIS  PROVIDENTIELLES DU ROYAUME.

 

   La soumission absolue « perinde ac cadaver » au choix de Dieu s’agissant de qui doit être Son lieutenant  sur le trône de France nous ayant  rendu le roi et  celui-ci aujourd’hui sacré à Reims, les  anciennes  lois fondamentales du royaume peuvent retrouver leur empire.

– la succession à la Couronne est heréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :

– la Couronne de france est indisponible  

– La succession est instantanée : « le roy est mort, vive le roy »

– La rêgle de la catholicité

              2- DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE

Art 21. Du Sacre du Roi

             Art 21/1. Des rapports intrinsèques  du sacre et du roi
             Le roi de France ne pourra se dire roi qu’à compter de son Sacre. Il est loisible au roi de faire sacrer  son fils, le Dauphin,  en même tant  que lui dés qu’il est âgé d’au moins 13 ans.

           Art 21/2. Des six  gentils’hommes et  six gentes dames soutenant la couronne au dessus de la tête du roi lors de son sacre
         Si cela se peut, cet honneur  sera  dévolu aux six  gentils’hommes et  six gentes dames les plus anciennement  reçus dans  ces corps. Si cela ne se peut pas, il sera demandé  aux personnes les plus anciennement  reçues dans les titres de qualité nobiliaire les plus élevés de rendre ce service au roi .
     L’homme le plus ancien  de ce groupe de douze  posera ensuite seul la couronne  sur la tête du nouveau souverain.

Art 22. De la personne royale

           Art 22/1. Titulature

      « Sa Majesté, N.. par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, fils aîné de l’Eglise, roi très  chrétien » 

           Art 22/2. Armoiries                           

Origine des armoiries:  http://pairiedesrr.forum2jeux.com/t1134-la-charte-des-secretaires-d-etat-du-royaume-de-france

   NDLRB. Ces armoiries devront être  complêtées par le dessin d’une mandorle d’argent mise en abyme chargée d’un Sacré-Coeur de Jésus de Gueules« .

       Art 22/3. Chiffre du roi
  ‘Le chiffre du Roi adopté sous Louis XIII, conservé par ses successeurs il est formé de deux  » L  » entrelaçés, l’un lévogyre l’autre dextrogyre, surmontés de la couronne royale’.
A l’imitation de ce  que firent les rois, ses prédécesseurs, il appartiendra à S.M. de se doter d’un chiffre personnel surmonté de la couronne royale.
   Origine : http://vial.jean.free.fr/new_npi/…/9_livree2.htm

         Art 22/4. Cri du roi

       Montjoie  saint-Denis

       Art 22/5. Devise du roi

          La dernière qui fut  portée par  les rois Louis XIV, XV,XVI  était un soleil replendissant accompagné  des  mots NEC PLURIBUS IMPAR.

        A l’imitation de ce  que firent les rois, ses prédécesseurs, il appartiendra à S.M. de se doter d’une devise.

 

  Art. 23  Du roi pivot  des « territoires à la commune destinée »

       Art. 23/1. Notion de territoires à la commune destinée.

                  Art. 23/11. Des territoires à la commune destinée de plein exercice.

            Il y a lieu d’entendre sous cet intitulé  tous les territoires qui, indépendants aujourd’hui, ont pu un temps relever  de façon durable de la souveraineté française. La date  mentionnée  in fine étant  celle de la fin de la souveraineté française.

                   Art. 23/12. Des territoires  à la commune destinée spécifique.

         Les anciens protectorats (Laos, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie), pourront bénéficier, sous les réserves  fixées par la Couronne, du régime exposé  ci-dessous.

      La situation  résultant du très  bref  protectorat français sur le Fezzan au sud-ouest  de  l’actuelle Libye (1943-1951) fera l’objet d’un examen particulier .

      La  situation des anciens départements  français d’Algérie (actuelle Algérie) fera l’objet  d’une décision adaptée.

* Caraibes.

– Dominique : Ile de l’archipel  des Caraïbes (1763).

– Grenade . Antilles (1783)

– Sainte –Lucie ; Antilles (1814)

– Saint-Vincent  et les Grenadines. Antilles (1783)

– Saint-Christophe (Petites Antilles) (1713)

– Saint –Domingue ; actuelle Haïti (1804)

*Afrique du Nord.

   Voir ci-dessus le  cas de l’Algérie, Liban, Maroc, Tunisie et Fezzan.

* Afrique sub-saharienne

        AOF soit Afrique Occidentale  française, chef-lieu Saint-Louis du Sénégal, Résidence du Gouverneur  général puis Haut Commissaire.

– Côte d’Ivoire (1960)

– Dahomey (actuel Bénin) (1960)

– Haute Volta (actuel Burkina-Faso) (1960)

– Niger (1960)

– Senégal et Ile de Gorée (1960)

– Soudan Français (actuel Mali) (1960)

        AEF soit Afrique équatoriale française, chef-lieu Brazaville (Congo), Résidence du Gouverneur  général puis Haut Commissaire

– Cameroun, placé  sous mandat puis sous tutelle française (1960)

– Congo français puis Moyen-Congo (actuelle République du Congo) (1960)

– Gabon (1960)

– Guinée  Française (actuelle Guinée-Conacry)  (1958)

– Tchad (1960)

– Togo (1960)

– Oubangui-Chari (actuelle république Centre-africaine) (1960)

* Mer Rouge

– Territoire d’Obock, Côte française  des Somalis, Territoire français des Afars et des Issas. (1977)

NB. La suite de cet article est en travaux

* Océan indien

* Moyen-orient

* Continent asiatique

      Art. 23/2. Des  avantages  financiers accordés  aux territoires à la commune destinée.

      Les gouvernements des territoires  ci-dessus pourront demander au  roi  , par l’intermédiaire du ministre spécifique  qui leur est dédié au sein du Conseil d’en haut, à bénéficier de crédits spécifiques.

    Ceux-ci seront  exclusivement destinés à acheter des biens et services fournis par le royaume de France.

       Art.23/3. Des  contreparties mise en œuvre  par les territoires à la commune destinée

     Les Etats bénéficiaires des financements  ci-dessus s’engagent  à interdire  toute immigration de leurs  résidents vers le royaume de France.

      Ils s’engagent aussi à faire du Français  une des  langues  officielles de leurs pays.

       Art.23/4. De la marque héraldique des territoires à la commune destinée

      Les territoires à la commune destinée  font figurer  en un point  quelconque de leurs armes une  cible d’or à la flèche d’azur fichée  en son centre.

Art 24. De la personne  delphinale (Origine des armoiries: Wikipédia)    

 Le Dauphin du roi de France et de Navarre est l’aîné de ses  descendants de nom. Il lui succède instantanément à son décés  comme le dit  si complètement  l’adage : Le roi est mort… Vive le roi!
    Le Dauphin assumera les armoiries suivantes : « Ecartelé de France (moderne)  et de Dauphiné du Viennois » .

          Le « Chiffre » du Dauphin est un dauphin sommé d’une couronne royale.
Dés son plus jeune âge, le roi veillera à ce que le mêtier royal lui soit famillier. Le dauphin ne pourra  contracter aucune alliance  sans l’autorisation du roi.
Il  lui attribuera, à l’âge de 20 ans la jouissance  de l’Hôtel de la Marine, sis à Paris, Place de la Concorde, à quelques  centaines de mêtres de l’endroit où l’assassinat de  son aïeul  le roi Louis XVI a été consommé.
   Il lui octroiera en même temps une liste civile annuelle, qui sera actualisée du coût de l’inflation. Le  montant de cette liste  civile sera équivalent  au quart des sommes  dépensées annuellement par la  ci-devante  république dans sa dernière  année de fonctionnement  pour le  financement de ses partis politiques.

                                            3- DU ROI EN SES CONSEILS

Art 31. Du Conseil d’en Haut   

            Art 31/1. Composition du Conseil d’en Haut

   Siégeant auprès du roi, afin de lui porter  conseil, les membres  du Conseil d’en Haut  sont nommés  par lui  ad  libitum pour un mandat de trois ans renouvelable sans limitation et auquel le le roi peut librement mettre fin.

 Les titulaires des  départements régaliens (Maison du roi, Armée du roi, Tranquillité  des Sujets ci-devant ministre de l’intérieur , Affaires extérieures) portent le nom de Ministres. Les titulaires des  autres  départements portent le nom de Secrétaires d’Etat.  

   Afin de permettre au roi de choisir, pour le servir en ce Conseil , les meilleurs de ses enfants, une pension sera octroyée aux Conseillers qui, en sortie de fonctions, ne pourraient  retrouver leurs activités antérieures.

   Le roi peut de plus appeler  ponctuellement au Conseil des spécialistes.

           Art 31/2. Les attributions du Conseil d’en Haut

    Elles  sont d’ordre exclusivement  politique  et administrative 

   En aucun cas, elles ne sont d’ordre judiciaire, la solution de ces litiges relevant  exclusivement  des deux « cours supérieures » que sont:

–  La Haute Cour Administrative du royaume

–  La Haute Cour Judiciaire du royaume

Art 31/3. Les marques de reconnaissance royale aux membres du Conseil d’en Haut

     Les membres du Conseil d’en haut  ayant  exercé leurs  fonctions pendant neuf ans au moins reçoivent le titre de qualité nobiliaire de « Marquis » . Si ce titre est déjà dans leur famille, il en sera tenu compte pour leur accession à eux ou à celle  de leurs enfants , mâles  et femelles, nés et à naître , au corps des « Gentil’hommes de la chambre du roi » ou de « Gentes dames de la Chambre de la reine » .

Art. 32 – Du Conseil du Secret du roi

   Siégeant auprès du roi, afin de l’aider dans sa tâche de surveillance de la sécurité  intérieure  et extérieure du royaume, sa  composition librement arrêtée par le Monarque, restera secrète  afin de ne  pas compromettre sa mission. 

Art. 33 – Du Conseil  Constitutionnel du Royaume

    Siégeant auprès du roi  et présidé,  par délégation du monarque , par le Dauphin âgé d’au moins dix huit ans , et  à défaut , par la première personne majeure de la ligne de sucession au trône, ce Conseil a les attributions suivantes .

    Statuer  dans les  quinze jours de sa saisine

–     Sur la contestation par le destinataire ou son conseil des Lettres de cachet

–   Sur  tous les litiges dont les juridictions se sont refusées à connaître à cause de leur  trop grande proximité avec  la «Raison d’Etat »

Ex. les actes de Gouvernement dans la définition qu’en donnait la juridiction administrative .

   Le  Conseil  constitutionel du royaume se compose des personnes suivantes dont le mandat est de sept ans :

– Deux membres de la Haute Cour administrative  nommés par elle en son sein

– Deux membres de la Haute Cour judiciaire nommés par elle en son sein

– Deux personnes  décorées d’un titre  de qualité nobiliaire d’un rang au moins égal  à celui de comte nommées ad libitum par le roi.

 Art 34. Du Conseil supérieur  de la  médiation

    Siégeant auprès du roi et présidé, par délégation du monarque , par le Dauphin âgé d’au moins dix huit ans , et  à défaut   par la première personne  majeure  de la ligne de sucession au trône, ce Conseil a comme attributions de  proposer une  solution  au monarque dans tous  les litiges que  les juridictions , quel que soit l’ordre auquel elles appartiennent, n’ont pu résoudre .

   Les membres  du Conseil suprême de la Médiation  sont nommés  par le roi  pour un mandat de set ans

   Le Conseil suprême de la Médiation, qui ne peut être saisi qu’après épuisement des voies de recours interne,  fait des propositions de règlement des litiges  au roi. La  solution retenue par ce dernier  sera publiée à la Gazette  officielle du Royaume.

        4- DES TROIS NIVEAUX  DE  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE                                                ROYALE FRANCAISE

  Art. 41 . Deux  niveaux  d’administration, en sus de  celui de l’état  central royal,  permettront la pleine mise en œuvre du principe de subsidiarite

    Par principe même, et en application d’une des trois  maximes  composant la devise du royaume de France, la Charte constitutionelle s’interdit  de vouloir règler à un niveau supérieur des questions qui le seront plus efficacement  à un niveau  plus proche des Sujets du roi.

          Art. 41/1. Les Terroirs ci-devant  intercommunalités

  Le représentant  du roi y est le bourgmestre ( Lord-maire si la localité  chef-lieu du terroir assume des armoiries au chef fleurdelysé) élu en son sein par les  membres  des Etats  propre au terroir assisté des Echevins nommés et révoqués  par lui au sein de ce Conseil 

    Les membres des Etats  propres aux  terroirs  sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français âgés d’au moins dix-huit ans y résidant.

      Le chef-lieu du terroir  sera fixé  dans   la  localité la plus importante  des ci-devant communes regroupées en son sein; il en ira de même des armoiries du terroir. Il n’en irait autrement que si, parmi ces  localités,  l’une d’entre elles disposait  d’armoiries au chef fleurdelysé. En cas de pluralité de ces  communes , la priorité serait  donnée à la plus peuplée

 

Art. 41/2. Les  Provinces telles que nous les a léguées l’Ancien Régime

       Au nombre de 35, le représentant  du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués  à la compétence ratione materiae  ou ratione loci

 Au nombre d’une trentaine, le représentant  du roi y est l’Intendant assisté d’un certain nombre de Subdélégués  à la compétence ratione materiae  ou ratione loci.

     Les membres des Etats  particuliers des provinces sont  élus pour un mandat de cinq ans

      Ces  membres appartiennent  à deux  catégories:

– Pour  moitié dentre eux , ils sont élus par  au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne par tous les Sujets du roi français y résidant.

– Pour l’autre moitié  , ils sont  élus par les  corporations travaillant dans la province

       Art. 41/3.    L’Etat central royal oeuvre des  » quarante rois qui , en mile ans, firent la France » est dirigé par le roi en ses Conseils

Art. 42. Liste des Intendances (Int.)  et  Subdélégations  (Sub.) provinciales composant le Royaume 

Alsace
       Corps de Logis de l’Int. Strasbourg
Angoumois
       Corps de Log. de l’Int. Angoulême
Aunis/ Saintonge
       Corps de Log. de l’Int. La Rochelle
         Logis du Sub. Saintes
Auvergne
        Corps de Log. de l’Int. Clermont-Ferrand
B
Béarn
       Corps de Log. de l’Int. Pau
Berry
       Corps de Log. de l’Int. Bourges
Bourgogne
      Corps de Log. de l’Int. Dijon
Bretagne
       Corps de Log. de l’Int. Rennes
         Log.  du Sub. des Marches de Bretagne : Nantes
C
Champagne
     Corps de Log. de l’Int. Reims
Comté de Nice
       Corps de  Logis de l’Int.Nice
Corse
      Corps de Log. de l’Int. Corte
D
Dauphiné
     Corps de Log. de l’Int.  Grenoble
F
Flandre/Artois
      Corps de Log. de l’Int. Lille
      Log. du  Sub. de l’Artois : Arras
Provence
     Corps de Log. de l’Int.Marseille
Franche-Comté
       Corps de Logis de l’Int. Besançon
G
Gascogne
      Corps de Logis de l’Int.  Auch
        Log.  du Sub. de la Bigorre  : Tarbes
G
Guyenne
      Corps de Log. de l’Int.Bordeaux 
I
Ile de  France
    Corps de Log. de l’Int. Général : Paris
Log. de l’Int. des terres de la petite couronne au levant : Créteil
Log. de l’Int. des terres de la petite couronne au couchant : Nanterre
Log. de l’Int. des terres de la grande couronne au levant : Melun
Log. de L’Int.  des terres de la grande couronne au couchant : Versailles
L
Languedoc
     Corps  de Log. de l’Int. Montpellier
       Log. du Sub. du Pays cathare : Toulouse
Limousin/Marche
      Corps de Log. de  l’Int. Limoges
        Log.  du Sub. de la Marche : Guerêt
Lorraine
      Corps de Log. de l’Int. Nancy
Lyonnais
      Corps de Log. de l’Int. Lyon
N
Nivernais
      Corps de Logis de l’Int.  Nevers
Normandie
      Corps de Log. de l’Int. Rouen

        Log. du Sub. de la Normandie libérée:  Caen
      O
Orléanais
     Corps de Log. de l’Int. Orléans
P
Picardie
     Corps de Log. de l’Int. Amiens
Poitou
     Corps de Logis de l’Int. Poitiers
Provence
     Corps de Log. de l’Int. Marseille
       Log. du Sub. du Comtat Venaissin : Carpentras
R
Roussillon/ Comté de Foix
      Corps de Log.de l’Int.Perpignan
       Logis du Sub  du Comté de Foix : Foix
S
Saintonge
Corps de Log. de l’Int. Saintes
Savoie
Corps de Log. de l’Int. Annecy
T
Touraine/Anjou
     Corps de Log. de l’Int. Tours
       Log.  du Sub. de l’Anjou : Angers
V
Vendée :
   Corps de Log. de l’Int. La Roche-sur-Yon

    Par ailleurs, conscient que ni Caen, ni Toulouse, ni Nantes n’étaient désignées  comme chef-lieu de provinces, le roi, dans sa sagesse, leur a octroyé les  compensations suivantes :

– La ville  de Caen  sera, à raison de la naissance de Charlotte Corday en ses  murs,  le siège du Musée royal des résistances à la révolution . 
– La ville  de Toulouse sera le siège du Musée royal de l’histoire cathare.
– La ville de  Nantes sera le siège du Musée royal des colonies françaises.
Ce musée successeur de l’ancien musée des colonies, puis de la France d’Outre-Mer  (Palais de la Porte dorée-75012 Paris)  fermé pour des raisons idéologiques en  octobre 2007 afin d’y établir une Cité nationale de l’histoire de l’immigration.
Parallélement, ce dernier lieu sera  transformé  en musée de l’intégration française afin de rendre hommage à tous les français d’origine étrangére dont la parfaite intégration au sein de   la mère Patrie  a permis un enrichissement  de notre pays.

Art. 43. Armoiries  des Hôtels des Intendants et subdélégués du Royaume.

   Comme les Intendants  et  Subdélégués  contribuent à forger le développement du royaume , les armoiries de leurs Hôtels porteront  dans la  « champagne »  de leur écu :

– Corps de logis de l’Int : d’ azur à une enclume  sommée d’un marteau et d’une tenaille posés en sautoir, le tout d’or.

– Corps de logis du Subdélégué: d’argent  à une enclume  sommée d’un marteau et d’une tenaille posés en sautoir, le tout de gueules.

 Art. 44. Privilèges protocolaires des Intendants

   Les Intendants occupent la première place . Ils portent l’épée nue lors des processions religieuses catholiques auxquelles ils participent.

5- DE LA HIERARCHIE ET DU CONTROLE DES NORMES DE DROIT 

REGISSANT LE ROYAUME 

Art 51. Pyramide des normes  de droit  public

– Le Roi de France et de Navarre  qui est  source de toute légalité en son royaume  (Sans équivalent dans le cadre de la ci-devant Constitution de 1958)                                                             

– La Charte constitutionnelle de la Monarchie restaurée ( ci-devant Constitution de 1958).
– Les Edits du roi ( sans équivalence dans la ci-devant Constitution de 1958 en ce qu’ils ont une valeur juridique supérieure à celle des lois , lois  dénommées « royales », dans le cadre de la nouvelle Charte constitutionnelle.
– Les Lois  royales votées par les Etats Généraux des provinces et sanctionnées  par le roi ci-devant , mutatis mutandis, lois de l’art 34 de la Constitution de 1958).
– Les Réglements du Royaume  (ci-devant  réglements d’application des lois) .

– Les Lettres de cachet ( Sans équivalent dans le cadre de la ci-devant Constitution de 1958 mais  soumises  au contrôle spécifique du Conseil constitutionnel du royaume).

Art. 52. La juridiction administrative
– Degré national . Le Conseil d’Etat du Royaume
Il a rang de « Cour souveraine » et ses armoiries  intégreront en chef deux  fleurs de lys d’or sur  champ d’azur.
Les sujets français  nommés Conseillers du royaume en service ordinaire recoivent de droit le titre de qualité nobiliaire de « Comte » (Monsieur ou Madame le Comte)  et le  privilège d’intégrer  dans leurs armes deux fleurs de lys  non séparées d’or sur  champ d’azur en tout endroit de leur écu sauf en chef.
Pouvant être  saisie par le roi de  demande  en consultation,  il est   principalement  chargé  de  vider les  litiges  entre  les personnes morales de droit public et les litiges entre  les personnes de droit privé et celle de droit public .
– Degré  pluri-provincial : Cours d’appel administratives du Royaume
– Degré  provincial ou, par exception, infra provincial : Tribunaux administratifs  du royaume.

 

6- DES MOYENS DE l’ETAT ROYAL

Art 61. L’Impôt

Art 62. La Gendarmerie

Art 62. Les Forces armées de la Couronne

  7- DES ETATS GENERAUX DES PROVINCES

Art 71. Notion d’Etats généraux  des provinces.

     Placée au côté du  roi  représenter tant  ses peuples que leurs mêtiers il est institué une Assemblée nommée « Etats généraux des Provinces” 

Art. 72. Composition des Etats  généraux des provinces

        Pour moitié, les Etats se  composent  de membres délégués  par  chaque  province royale . Celle-ci disposera d’un membre   par tranche  de 200 000  sujets  français  sans pour autant que cette disposition  puisse conduire à élire moins de deux membres des Etats par province.

         Pour l’autre moitié, les Etats se  composent  de membres délégués  par les mêtiers selon des  modalités fixées par un statut à venir.

  Art. 73 . Rôle des Etats généraux des Provinces.

              Les Etats généraux des provinces tiennent  deux sessions annuelles :

     La première à l’automne, de 80 jours à compter du 2 octobre, la seconde au printemps, de 90 jours au plus à compter du 2 avril.

     Pendant  ses sessions, le rôle des Etats est  double  :

–  Soumettre à la sanction du roi les textes qu’elle adopte

–  Donner un avis sur les problèmes économiques  et  sociaux dont  elle s’est  saisie ou dont elle a été  saisie par l’Exécutif.

              Le roi peut, à la demande majoritaire  des Etats généraux des provinces, les convoquer en session extraordinaire. Le roi  considérera comme  une honorable  obligation de le faire  si les Etats l’en ont prié à la majorité qualifiée des 2/3.

 Art. 74. Du Trés honorable Président des Etats généraux des Provinces.

    Le « très honorable » Président des Etats généraux des provinces, élu à la majorité absolue par les membres des Etats, se verra décorer  du titre  de qualité  nobiliaire de comte  après deux mandats consécutifs de cinq ans.

                  8- DE L’ORGANISATION CORPORATIVE DES METIERS

Art. 81. Des mêtiers organisés en corporations.

   Fondé sur le droit imprescriptible des sujets du roi à se former en corps intermédiaires, un édit royal donnera la liste des « métiers »  dans les secteurs  primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que dans la  Fonction  publique – hors fonction régalienne- organisés sous forme corporative

Art. 82. De l’organisation corporative générale des mêtiers
   Dès lors, chaque province  du royaume se chargera  par le biais d’un organisme associant la représentation de tous les professionnels, de la  réglementation et du contrôle de ces activités professionnelles  dans les domaines de la qualité des activités exercées, de la protection sociale de  ceux  qui y contribuent,  ainsi que  de la fonction disciplinaire.
   Les Ordres professionnels feront évoluer leur  statut dans le sens précité.

Art. 83. De  la Garde des armoiries corporatives
   Chaque corporation de  « métiers » se dotera  d’armoiries dont la publication  sera assurée :
– au plan national  dans le «  Grand armorial royal de France »
– au plan de chaque province  dans l’ »Armorial provincial de X…« 

                                      9- DES SUJETS DU ROI
Art. 81. Le Roi et ses sujets
   La  monarchie  française avait oeuvré de façon continue et régulière  à l’enrichissement  du royaume et par  suite des sujets du roi, puisqu’il n’est pas possible d’enrichir celui-là sans améliorer la  condition de ceux-ci. Le roi de France  aura le même objectif puisque enrichir le royaume  et ses sujets contribuera  à rehausser sa  propre gloire.

Art. 82. Les deux catégories  de sujets du Roi.
Le royaume  connaît  deux sorte  de sujets habitant  sur son sol.
– Les Français
    ainsi nommés  comme  nés de parents français  sur le sol français, même si ce territoire a cessé de relever depuis de la souveraineté française
  S’agissant de personnes nées à l’étranger de parents français ; la reconnaissance de leur nationalité française sera de droit après  vérification de celle de leurs parents.
   Aucune mesure rétroactive de ces textes ne pourra entraîner la  perte de la  nationalité française.
–  Les pérégrins qui ne remplissent pas  ces deux  conditions cumulatives.
   Il est loisible à ces pérégrins de  solliciter la nationalité  française  dés qu’ils  font la preuve d’une résidence de dix ans  conforme  aux lois du royaume et  qu’ils donnent des preuves  d’intégration qui seront  fixées par la loi (Maîtrise de la langue française, Ajout d’au moins un prénom français à ceux  dont ils disposent déjà, Absence  de toute mention au casier judiciaire …).
    Pendant les sept premières années de cette période d’apprentissage , les Pérégrins ne pourront  bénéficier  d’aucun des droits  sociaux  accordés aux sujets français. Pendant les trois dernières années, il pourra leur être accordé, à l’exclusion de tout autre prestation, une aide au logement

Art. 83. La majorité électorale  des sujets du Roi Français.

          Art. 83/1. Election  aux Etats généraux des Provinces.

    Disposent de la capacité d’élire les Etats généraux des Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins  vingt-trois ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats généraux  des Provinces  tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt-cinq ans. 

     Cette dernière  conditions d’âge est abaissée à vingt-trois pour les  membres délégués  par les mêtiers  visés à l’article  traitant de la Composition des Etats  généraux des provinces

         Art. 83/2. Election  aux Etats particuliers de la Province.

    Disposent de la capacité d’élire les Etats particuliers de la Provinces tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés  d’au moins  vingt-et-un ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats particuliers de la Province  tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt-et-un ans.

         Art. 83/3. Election  aux Etats propres aux terroirs.

       Disposent de la capacité d’élire les Etats propres aux terroirs  tous les Sujets du roi , de nationalité française, âgés  d’au moins  dix-huit-ans.

     Disposent de la  capacité d’être élus aux Etats propres aux terroirs tous les Sujets du roi , de nationalité  française, âgés  d’au moins vingt ans.

                                     DISPOSITION TRANSITOIRES

    Dans l’attente de la constation par Edit du roi de la nullité de tous les actes,sous quelque dénomination que ce soit, par les régimes postérieurs à la journée  du 10 août 1792 , ceux-ci  continueront à s’appliquer à titre transitoire.

    Est, cependant,  d’ores et déjà, expressément constatée la nullité des actes suivants :

– Tous les  actes dits  » jugements » ou quelque autre dénomination que ce soit ayant  condamné à mort ou à n’importe quelle autre peine, le cas de la  confiscation des biens restant reservé,  des personnes  pendant  la révolution dite  Française.

– L’acte de décès de « Louis Charles Capet » (sic… Il s’agit de louis XVII) du 8 juin 1795 établi par….

                                Commentaires des liseurs  recus par la Charte de Fontevrault

Ce message vous est envoyé par un visiteur  ( NDLRB. Ci-Aprés : O.B.) grâce au formulaire de contact accessible en bas de page de votre blog: http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/  Constitution du royaume de France 

Vous trouverez dans les lignes qui suivent – et de cette  couleur ci-  les observations de la Charte de  Fontevrault, ci aprés: Ch. F. 

O.B.  Je pense que l’idée d’une constitution du Royaume est une excellente chose, c’est pour cela que j’y ai moi-même travaillé. Je pense que c’était dans les volontés de Louis XVI au moment de la convocation des états généraux, et que malheureusement cela n’a pu être accompli de manière satisfaisante. Je découvre à l’instant pour la première fois votre projet de constitution sur ce blog, et je vous livre les remarques qui me viennent aussitôt à la lecture des premiers articles.

Ch. F.   Et je  vous en remercie  me  réjouissant  qu’un dialogue puisse ainsi s’établir entre nous.

D’abord je pense que déclarer d’emblée le catholicisme religion d’état est une excellente chose. Cela correspond évidement à la nature profonde, première et historique de ce royaume depuis le baptême de Clovis. Surtout, cela correspond à la doctrine catholique réaffirmée par le saint Concile Vatican II dans la déclaration sur la liberté religieuse, à savoir que la plus grande dignité et le premier devoir de l’homme est de rechercher la vérité en matière religieuse, et une fois qu’il l’a trouvée, de s’y conformer entièrement, individuellement et socialement, ce qui implique que la société doit adhérer explicitement à la vraie religion. Ceci est parfaitement réalisé en déclarant le catholicisme religion d’état. Seulement, pour perfectionner cette déclaration et la relier à son véritable motif théologique que je viens de mentionner, il serait bon à mon avis, de la compléter par un texte explicitant cette recherche et cette adhésion à la foi catholique dans le royaume de France. À mon avis, ceci serait parfaitement réalisé par le magnifique prologue de la loi salique, complété par le testament de saint Rémi.

 Ch.  F. Vous me permettrez d’être plus reservé  que  vous s’agissant des fruits du Concile Vatican II; Quant  au prologue de la loi salique, c’est  une excellente idée  et je  vous  remercie de  bien vouloir me faire parvenir  les éléments  de ces textes  que  vous aimeriez me  voir mettre en ligne.

Par contre, je pense que la suite du premier article, qui dit que le roi financera la religion, est une grave erreur, et même l’erreur principale à éviter. Certes l’Église doit vivre des dons des fidèles. Elle n’a pas et ne doit pas avoir d’autres ressources. C’est son devoir sacré d’être pauvre, de vivre de son travail et de la Providence, de se contenter des dons des fidèles. En tant que fidèle le Roi à bien sûr le droit et le devoir de subvenir selon ses moyens aux besoins de l’Église. Mais cela doit rester un acte laissé à sa conscience et à sa liberté. L’Église n’est pas une partie de la France, ni un ministère de la France auquel elle se devrait d’allouer un budget. Ceci serait contraire à la liberté de l’Église, qui est la chose première et la plus sacrée que nous avons à défendre ici, et que le Fils de Dieu a acquise au prix de son sang. C’est au contraire la France qui doit être une partie de l’Église. Le sacre demande au Roi de témoigner de la foi et de la défendre. Vouloir que le roi finance l’Église serait un contre témoignage de la vraie foi catholique, parce que cela irait contre la liberté chrétienne de l’Église et du Roi lui-même. C’est à mon avis le grand péché du gallicanisme, du Joséphisme, de la république française et de tant d’autres régimes politiques, de vouloir asservir l’Église en la réduisant à un élément de leur administration. C’est au contraire la grandeur des fondateurs des vrais royaumes chrétiens, tels Constantin, Clovis, Charlemagne, Saint Louis, de se considérer comme des vassaux de l’Église, de chercher à lui obéir et à s’y conformer et non pas à se faire obéir d’elle. Évidemment la question est délicate, car d’un point de vue matérialiste, on ne voit pas en quoi on ferait tort à l’Église en la finançant. Le problème n’est pas tant dans le fait, nécessaire et légitime, que dans la manière, qui doit éviter de compromettre la liberté sacrée de l’Église et des fidèles. De plus, cela constituerait une injustice vis à vis des éventuels membres du royaume qui n’adhèreraient pas à la foi catholique.

Ch. F. Dans  les projets à venir figurent l’attribution d’importantes compétences  à l’Eglise dans le  domaine de l’éducation et  dans  celui  sanitaire et  social notamment dans le  but de redonner à ce pays une armature  catholique, armature que le  république s’est evertuée à détruire dans toutes ses  composantes . Si le roi demande à l’Eglise de lui rendre de tels services, il  serait   injuste et par ailleurs non opérationnel de ne pas  l’aider à  accomplir de telles tâches. A vrai dire, c’est l’existence d’une  dîme  modernisée que je me propose de réactiver.

Je n’ai ensuite lu que jusqu’à la première strophe des hymnes royaux. Mais quand j’ai vu « diable à quatre qui a le talent de boire… », je n’ai pas continué plus loin. Je pense que si vous fondez un royaume sur de telles maximes, il ne faudra pas s’étonner de sa ruine…

Ch. F . C’est  faire  trop d’honner à cet  air populaire remontant au XVI e siècle que  d’arrêter  là votre lecture. Consultez , je  vous prie, la  documentation à laquelle  conduit  le lien ci- aprés https://fr.wikipedia.org/wiki/Vive_Henri_IV_! et puis aprés  reprenez hardiment  vos anayses et  commentaires.

                                                        Alain TEXIER. Charte de Fontevrault                                                                        http://www.sylmpedia.fr/index.php/Charte_de_Fontevrault