Faute d’un roi … le septennat !

Si l’on demande à un Français de quand date le septennat, il est fort probable que ce dernier réponde qu’il fut instauré par le général de Gaulle à la création de la Ve République. Il n’en fut rien ! Il fut instauré pour la première fois par une assemblée nationale à dominante monarchiste, faute de roi à placer sur le trône de France, par la loi du 20 novembre 1873.

La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République.

Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l’Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n’était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l’Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.

Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_20_novembre_1873

Une France vaincue et démoralisée.

La chute du Second Empire et l’occupation par l’Allemagne d’une grande partie de la France représentèrent un traumatisme extraordinaire pour la France bourgeoise de la fin du XIXe siècle. Le 8 février 1871, la nouvelle Assemblée nationale élue ce même jour porte au pouvoir une majorité monarchiste divisée en deux camps : les partisans du comte de Chambord (Henri V pour les légitimistes) et les partisans du comte de Paris, orléanistes.

Adolphe Thiers devenu le chef du pouvoir exécutif, négocie avec l’Allemagne le traité de Paix et se charge de réprimer la Commune de Paris.

L’occupation allemande, les frayeurs engendrées en province par le soulèvement parisien, une immense lassitude alliée à une grande nostalgie des élites pour une monarchie constitutionnelle, tout favorise un retour du monarque en France. Du monarque oui … mais lequel ?

Thiers lui-même se place au début de son mandat dans une logique de rétablissement monarchique, attendant que les deux « partis » se mettent d’accord.

L’échec d’une restauration monarchique

Les deux partis monarchiques s’accordent finalement sur une solution ménageant les deux princes. Le comte de Chambord Henri d’Artois deviendrait roi, mais n’ayant pas d’enfant, le comte de Paris hériterait de la couronne à sa mort.

Dernier descendant légitime de Louis XV et de Marie Leszczyńska, Henri d’Artois a vécu une grande partie de sa vie en exil. Peu au fait des transformations de la France, il se veut le champion de la restauration d’une monarchie de droit divin, faisant fi des acquis révolutionnaires. Son manifeste du 6 juillet 1871 proclame le refus du drapeau tricolore et la restauration du drapeau blanc. Impensable dans un pays qui a conquis l’Europe sous les couleurs tricolores ! L’Assemblée se scinde et le retour du comte de Chambord est annulé.

Thiers se rend compte alors de l’inadaptation des princes à la France moderne et se rallie aux républicains. Une élection perdue le pousse à la démission, persuadé d’être rappelé.

Mac Mahon et l’établissement du septennat

Mauvais calcul ! L’Assemblée toujours monarchiste ne veut plus d’un Thiers proche des républicains et nomme le maréchal de Mac Mahon, duc de Rémusat. Le duc de Broglie à la manœuvre convainc l’Assemblée de maintenir le régime transitoire. Le maréchal de Mac Mahon devient le garant de la transition monarchique. La durée de cette période transitoire est discutée, Mac Mahon étant partant pour un décennat.

C’est finalement le septennat qui est retenu : certaines personnes ayant estimé lors de discussions secrètes que c’était le temps qu’il restait à vivre au comte de Chambord : le septennat fut donc créé en partie sur un pari ! La mort du prétendant légitimiste permettrait de proposer le comte de Paris et donc de rétablir une monarchie constitutionnelle d’inspiration libérale, plus à même pense-t-on de redresser la France.

  Mes maîtres à la Faculté de Droit et  des Scienes  éco de Limoges  disaient  que , dans les salons royalistes , on priait ainsi : « Seigneur  Daignez  ouvrir les yeux  du Comte de Chambord ; ou alors , Daignez les lui fermer »

La loi du 20 novembre 1873 instaure le septennat, durée confirmée par les lois constitutionnelles de 1875 qui fondent la IIIe République.

Article 2. – Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1875-iiie-republique

La monarchie ne sera jamais restaurée en France, et cette disposition transitoire devient donc la règle.

Le Septennat : une tradition républicaine.

Au fur et à mesure des élections, le sentiment monarchique recule au sein de la société française. Une certaine méfiance vis-à-vis d’un chef aux pouvoirs trop importants, la peur d’un coup d’état (le souvenir de Napoléon III n’est pas loin …) changent radicalement la vision du chef de l’Etat.

Le président de la République sera toujours élu pour 7 ans durant la IIIe République. Il devient l’incarnation symbolique du régime, champion des inaugurations !  Il est principalement chargé de nommer le chef du gouvernement en fonction d’une majorité parlementaire.

C’est encore le septennat qui est choisi à la création de la IVe République en 1946. Gage de stabilité, faiblesse des pouvoirs, la durée du mandat ne pose aucun problème aux parlementaires.

La concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat voulu par le général de Gaulle sera la vraie révolution de la Ve République.

Nouvelles du Bottin mondain du 21 novembre 2019.

A propos Charte de Fontevrault

Royaliste depuis mon entrée en Faculté de Droit et des Sciences économiques, ce qui est d'ailleurs assez tardif, j'ai découvert ma voie dans le royalisme providentialisme, c'est-à-dire le royalisme de de ceux qui s'en remettent à Dieu du point de savoir qui doit être Son Lieutenant en terre de France. La Charte de Fontevrault assure ce combat quotidien dans lequel elle est loin d'être seule, grâce à Dieu. http://www.sylmpedia.fr/index.php/Charte_de_Fontevrault http://www.sylmpedia.fr/index.php/Alain_Texier http://www.sylmpedia.fr/index.php/Providentialisme
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Un commentaire pour Faute d’un roi … le septennat !

  1. Irène Pincemaille dit :

    Le Comte de Chambord a-t-il eu raison ou tort de refuser le trône ? épineuse question ! en réalité, l’histoire du drapeau blanc n’a été qu’un prétexte qu’il savait rédhibitoire ! Maximin Girault, le voyant de la Salette l’avait informé de son illégitimité : »Ne vous avisez pas de régner car les descendants de Louis XVII existent et passent avant vous ! », d’où son refus ! MAIS, IL EÛT FALLU QUE LA RAISON DE CE REFUS SOIT PUBLIQUE ET NON PAS SE RETRANCHER DERRIÈRE CETTE STUPIDE HISTOIRE DE DRAPEAU BLANC !!!
    Toutefois, en 1871, le Comte de Chambord a encore 12 ans de vie devant lui : s’il avait quand-même pris le trône, ça lui laissait le temps de rechercher ses cousins et d’en découvrir l’aîné – à ne pas forcément chercher dans les ancêtres des descendants officiels et connus actuels ! –
    Amitiés à tous.

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