LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE, CONSTITUTION DE L’ANCIENNE FRANCE

Engraving of the Crown of King Louis XV of France (Photo credit: Wikipedia)

NDLRB. L’analyse  suivante avait   déjà été mise en ligne  sur le précédent  blog de la  Charte de  Fontevrault, blog  naturellement toujours  consutable:

http://charte.de.fontevrault.over-blog.com/article-approches-des-lois-fondamentales-du-royaume-de-france-constitution-de-l-ancienne-france-116549859-comments.html#anchorComment

avec un avant-propos  qui reste  valable pour cette seconde mise en ligne  destinée  à  augmenter la diffusion de cette  fort utile étude.

Introduction:

Le Pacte de Tolbiac et le Baptême de Clovis permirent d’ériger progressivement en coutumes les lois constitutionnelles qui ont donné à la France son statut, appellées au XVI° siècle Lois du Royaume, puis dès 1575, Lois Fondamentales, avant d’être nommées par Louis XV et le Chancelier d’Aguesseau Lois Fondamentales du Royaume de France.

Un acte royal de 1724 -Le roi est le jeune Louis XV et le premier ministre est le chancelier d’Aguesseau- déclare les Lois Fondamentales du Royaume de France comme étant la « Constitution de la monarchie Française et de la Couronne de France« , la Couronne étant définie par un Etat dirigé par un Monarque héréditaire, roi ou empereur.

Les Lois Fondamentales du Royaume de France sont donc la constitution de l’Etat Français catholique et royal d’avant la révolution dite Française et non pas des statuts inhérents à la seule Maison Royale de France.

Les Lois Fondamentales du Royaume de France, que beaucoup de royalistes ne connaissent pas bien, sont au nombre  de douze et constituent  une christianisation de l’antique Loi Salique des Francs.

LOI SALIQUE OU LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE

Prologue:

Vive le Christ qui aime les Francs!

Qu’Il garde le royaume et remplisse leurs chefs des lumières de Sa grâce!

Qu’Il protège l’armée!

Qu’Il accorde à leurs rois des signes qui attestent de leur Foi: la joie, la paix, la félicité!

Que Notre Seigneur Jésus-Christ dirige dans le chemin de piété ceux qui gouvernent!

1°) Loi de Masculinité:

La royauté en France est délégué par Notre Seigneur Jésus-Christ à la Race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture mâle hors le cas de Choix Divin, mais à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance: en France, le Lys ne file point! En contrepartie, le Sang Royal ne pouvant être sali par aucun sang commun car choisi par Dieu, le régime de mariage morganatique n’existe pas en France: le roi fait la bergère reine! La reine put donc aider et conseiller son époux ou, devenue veuve, assurer la régence en cas de minorité royale.

2°) Loi de Catholicité:

Le Saint Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l’Eglise Catholique Apostolique et Romaine qui est la vértable Eglise du Christ, le roi de France- qui est le Lieutenant du Christ -doit être catholique et maintenir la foi catholique en l’Etat et la Couronne de France, protéger l’Eglise à l’intérieur comme favoriser son développement à  l’extérieur (l’étranger) .

3°) Loi de Sacralité:

Si le Sang fait le prince, le Sacre fait le roi: l’Onction Royale infuse la présence Divine en la personne royale et le Sacre de Reims marque que le roi de France agit comme le représentant de Dieu sur Terre. Il en découle que seul un prince catholique reçoit l’Onction du Sacre.  Le Dauphin reçoit le Sacre de Reims dès l’âge de douze ans, ce même si le roi est encore vivant, ce qui permet une association au trône et une succession naturelle instantanée. La reine reçoit l’Onction Royale le jour même de son mariage, associée qu’elle est à la royauté qu’elle perpétue en enfantant.

4°) Loi d’Inviolabilité:

La fonction royale étant, par son caractère sacré, un sacerdoce, le roi est inviolable: toute atteinte à la dignité royale est un crime et un délit, dit « crime de lèse-Majesté« .

5°) Loi de Souveraineté Royale:

Catholique, Sacré et ne tenant son sacerdoce royale que de Dieu et non des hommes, le Roi de France n’a pas d’égal en sa Majesté Royale: il possède seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale qui est une, inaliénable, imprescriptible, et donc ni la reine, qui est ointe mais non sacrée, ni aucune portion du peuple ne peuvent s’en attribuer l’exercice arbitrairement. 

6°) Loi de Principe Monarchique:

Le Roi de France, s’il est Catholique et Sacré, possédant seul par la grâce de Dieu la souveraineté royale, la plénitude de la puissance royale est étroitement gardée et retenue en la personne du monarque qui est de droit divin le seul titulaire de la couronne et qui est la tète d’un gouvernement monarchique, et ainsi pas de roi pas de lois, le monarque exerce seul la puissance royale: le roi personnifie l’Etat et incarne la nation, il commande aux forces armées, déclare les guerres et faits les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires de l’Etat, fait les Règlements et Ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sureté du Royaume Très Chrétien, sans suspendre les lois elles-mêmes que par d’autres lois, convoque et dissous les assemblées des Etats, rend ou fait rendre la justice en son nom, gracie et amnistie, fait battre monnaie et en surveille l’application.

7°) Loi de Gouvernement à Grand Conseil:

S’il est de Droit Divin que le Roi de France, s’il est catholique et sacré, exerce seul la puissance royale, pour le Bien Commun et le profit de l’Eglise Catholique, il est bon que dans l’exercice de ce pouvoir le roi accepte de soumettre ses décisions à un ou des conseils: en temps de guerre ou de nécessité, le roi peut faire tout établissement pour le commun profit; en temps de paix il légifère à l’aide d’un parlement tri-caméral représentant les trois Ordres du Royaume -le Roi en ses Conseils, le Peuple en ses Etats-  et gouverne à l’aide de divers conseils (des ministres, d’Etat, des finances, du guerre, etc..) qui lui apportent leur Aide et leur Conseil. Dans ces conditions, la garde du royaume est laissée à l’appréciation du roi, maitre de la composition de ses Conseil, comme il lui plait et selon son bon plaisir, décidant en dernier ressort et n’étant nullement lié par leur avis.

8°) Loi de dévolution Légale de la Couronne:

Le Dauphin, s’il est du Sang de France et de religion catholique, est roi dès la mort de son prédécesseur: le Roi est mort, vive le Roi! Si le roi légitime n’est pas Sacré lors de son avènement, l’Onction Royale interviendra dans les plus brefs délais. La Dauphine ayant épousé un Dauphin non Sacré, reçoit l’Onction le même jour que son époux.

9°) Loi d’Inaliénabilité de la Couronne:

Le Roi de France Très Chrétien, Salique et Sacré, tenant la Couronne de N.S. Jésus-Christ n’est que le dépositaire de cette Couronne: le Roi est dans l’heureuse incapacité de disposer de la Couronne de France! il ne peut la vendre, ni la céder. A cela, deux conséquences:

1. Le roi ne peut abdiquer.

2. Le roi ne peut choisir son successeur.

10°) Loi d’Indépendance de la Couronne:

La couronne de France étant inaliénable et indisponible, le Roi de France est Empereur en son Royaume: dans le domaine Spirituel, le Roi ne se soumet à l’Eglise que pour ce qui concerne la Vie Eternelle; dans le domaine Temporel, le Roi de France qui ne tient son pouvoir que de Dieu seul, ne relève pas de la papauté, la royauté étant indépendante de l’Empire ou de toute nation à l’extérieur, et étant suzeraine de toute noblesse à l’intérieur.

11°) Loi de Nationalité:

Le Roi de France incarnant la nation, un prince même catholique qui n’appartient pas à la Maison Royale de France ne peut succéder ni régner en France, mais un prince du Sang de France qui est partit régné à l’étranger conserve s’il est catholique lui et tous ses descendants tous ses droits à la Couronne de France, même si le juriste normand Pierre de Blois nous rappelle qu’il ne suffit pas d’être juridiquement Français, il faut l’être de coeur et d’esprit pour pouvoir penser au seul Bien Commun du Royaume, car en trois ou quatre générations, les princes du sang de France peuvent perdre leurs belles qualités capétiennes: en cas de rupture prolongée de la continuité royale, sauf cas de choix divin manifeste les Princes du Sang Catholiques né à l’étranger depuis plusieurs générations sont écartés de la succession au profit des Princes du Sang de France Catholiques nés et grandis en France.

12°) Loi de Naissance Légale:

Sauf cas de choix Divin manifeste, les enfants mâles naturels sont écartés de la succession royale au profit des enfants mâles légitimes. L’on sait les difficultés  que  causa  sur ce point le testament  du roi Louis XIV, testament  cassé partiellement  par Le Parlement de Paris  à la demnde du Régent Philippe d’Orléans  le 2 septembre 1715.

Conclusion:

En France, le pouvoir royal est de Droit Divin et, bien que Sacré, n’est pas absolu mais tempéré par les Lois Fondamentales du Royaume de France, charte coutumière de notre pays et tout acte qui violerait ses contraintes serait frappé de nullité: en France, la Foi, le Roi et le Loi forment un tout inséparable.

Le Roi Très Chrétien en France est le Père du peuple, auquel ce dernier peut toujours faire appel. Le roi est persuadé, et le peuple avec lui, qu’il y a conformité entre le Bien Commun et sa volonté royale.

Vive le Christ qui Roi des Francs!

Vive le Roi de France qui est Lieutenant du Christ!

English: Royal Monogram of King Louis XV of France (Photo credit: Wikipedia)

Remarques:

Le Chancelier d’Aguesseau mit par écrit ces douze Lois Fondamentales du Royaume pour Légitimer le petit Louis XV face aux bâtards du Roi Soleil. Louis XV, devenu adulte, les utilisa pour sa « séance de Flagellation » des Parlements  du 3 Mars 1766.

En 1797, Joseph de Maistre a écrit dans ses Considérations sur la France   http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6258824q : 

–Lorsqu’un peuple ne sait plus tirer partit de ses Lois Fondamentales, il est fort inutile qu’il s’en cherche d’autres…

C’est pourtant ce qu’on fait la République, l’Empire et la Monarchie de Juillet…

En France, en cas d’extinction de la Maison Royale de France, il est prévu que le peuple se donne un nouveau Roi Fondateur: les Lois Fondamentales du Royaume de France serviront à régler de nouveau la succession et le mode de gouvernement Monarchique. Mais aujourd’hui, il y a encore beaucoup de Bourbons nés et grandit en France: SAR Carlo de Bourbon-Sicle, Chef de la maison Royale de Naples et SAR Sixte-Henri de Bourbon-Parme, Chef de la Mison Français de Bourbon-Parme, sans oublier les membres de cette dernière Maison: nulle doute que la Divine Providence saura nous choisir un Roi de France Très chrétien!

Pas de Roi, pas de Lois: toutes les lois faite depuis 1830 sont nulle et illégitimes !

Un décret vénitien datant de 1558 reconnaissait une prééminence du Roi de France sur tous les autres Rois d’Europe, faisant de lui l’héritier objectif de Charlemagne, ce qui donnerait au seul Roi de France la présidence Légitime du Conseil de l’Europe! La renonciation d’Otto de Habsbourg en 1963, laisse paradoxalement la disponibilité au Roi à venir une vocation impériale en adéquation avec la Mission Divine de la France et de son Roi !

A Lire: La Constitution de l’Ancienne France, de Bernard Besse (éditons DMM).

Hervé J. VOLTO, Président Honoraire de la Charte de Fontevrault (Président 1991-1994), membre du Chapitre Général et Délégué officiel pour l’Italie